En pratiquant son hobby, le radioamateur devra se conformer à la législation et ceci à 3 niveaux :

• Les télécommunications sont régulées par l'IBPT.

L'IBPT (Institut belge des Postes et des Télécommunications) est l'autorité de régulation des postes et des télécommunications en Belgique et a été établi par la loi du 21 mars 1991. Cet institut gère et contrôle, entre autres, l'application des lois aux radioamateurs. La législation concernant l'aspect télécommunication a été rédigée par les spécialistes de l'IBPT en collaboration avec les radioamateurs eux-mêmes.

La réglementation comporte plusieurs lois, Arrêtés Royaux et Arrêtés Ministériels. Il est évident que chaque radioamateur ne sait pas être un interlocuteur à l'IBPT. Comme d'une façon générale en politique, les radioamateurs se groupent en association. Cette association agira un peu comme un syndicat et défendra les intérêts de radioamateurs auprès des autorités. En Belgique l'UBA (l'Union Royale Belge des Amateurs-émetteurs) représente presque la totalité des amateurs depuis plus d'un demi siècle.

• Les réglementations concernant l'urbanisme et les constructions.

Lors de l'installation d'antennes, les radioamateurs doivent se conformer aux prescriptions de l'urbanisme dictées par la région et par la commune. En règle générale, le radioamateur prendra toujours contact avec le service de l'environnement de la commune où il désire installer ses antennes. Sur les instructions du fonctionnaire communal, il devra alors introduire une demande pour un permis de bâtir. S'il y a des problèmes pour cette procédure, il pourra faire appel à un responsable de l'UBA pour l'aider.

• L'influence des rayonnements HF sur notre santé.

En 2001, une norme a été fixée pour limiter le champ électromagnétique produit par les antennes. Cette matière ayant été transférée aux régions, il y a depuis 3 règlementations régionales à observer.
- en Flandre il faut contacter le service LNE, mais en général une simple déclaration ou un dossier simplifié suffit. (voir notre page d'information)
- en Wallonie le portail de Wallonie Environnement donne plus d'informations, mais actuellement les radioamateurs sont dispenser.
- à Bruxelles c'est Bruxelles Environnement qui est resposable; une circulaire spécifie que les radioamateurs sont exemptés de dossier.
L'UBA peut aussi aider les radioamateurs pour rédiger leur dossier.

• Taxation des antennes.

En Flandre et dans la région Bruxelles-capitale les communes peuvent établir des taxes communales sur les antennes. Il faut voir au cas par cas dans quelles communes il y a des taxes applicables aux fradioamateurs et à combien cette taxe revient. Il est utile de contacter la commune pour se faire connaître et mentionner que nos antennes ne servent pas à une activité commerciale ou rémunérée.
La région Wallone a un règlement qui excepte les radioamateurs d'une telle taxe et interdit aux communes d'établir une telle taxe.

Le radioamateur

L'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 définit une station de radioamateur comme "une ou plusieurs stations émettrices pour le service radioamateur, avec les installations d'antennes y afférentes".

Et le service radioamateur est définit comme "un service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des radioamateurs ".

Le contrôle de l'application des lois sur les radiocommunications dépendent de l'IBPT (l'Institut Belge de Postes et des Télécommunications). La détention, et à fortiori l'utilisation, d'un émetteur sans autorisation préalable (donc sans licence) est contraire à la loi et vous expose à des poursuites correctionnelles...

Examens et licences

Au moins deux fois par an, l'IBPT organise des examens pour l'obtention d'un certificat de radioamateur. Grâce à ce certificat on peut demander une licence. Plus de détails dans le paragraphe "Examens" sous RADIOAMATEURISME.

Contrôle

La station radioamateur, le type d'émission (mode de modulation) et la nature des émissions (contenu) doivent être conformes aux prescriptions légales. La station du radioamateur peut être contrôlée, à tout moment, par les agents de l'IBPT. Des fautes graves peuvent entraîner la suspension ou le retrait de la licence, en plus de poursuites pénales.

Perturbations

Le détenteur d'une licence doit veiller à ne pas produire d'interférences dans les récepteurs radio et TV de ses voisins, et à ne pas perturber d'autres services de radiocommunication publics, privés ou généralement des appareils quelconques. En cas de problèmes, la première réaction doit être d'arrêter immédiatement les émissions radioamateur, puis de collaborer avec les personnes qui subissent les perturbations afin de trouver les solutions adéquates.

A la demande, l'UBA assiste ses membres pour trouver une solution. En dernière instance, le radioamateur peut demander l'intervention de l'IBPT, car la cause de la perturbation ne se trouve pas nécessairement dans la station du radioamateur.

Il peut aussi arriver que le radioamateur est perturbé par des interférences (TV plasma, onduleurs, télédistribution ...). L'UBA peut assister le radioamateur pour identifier et localiser la source des perturbations et, le cas échéant, de sousmettre un dossier de plainte auprès de l'IBPT.

Dans les autres pays

Si vous vous rendez à l'étranger, votre licence HAREC belge sera automatiquement valable dans plus de 26 pays d'Europe et quelques pays hors d'Europe (par exemple les Etats-Unis, le Canada, Israël, etc..). Ceci résulte de la Convention CEPT T/R 61-01 que ces pays ont signée. Vous pouvez donc continuer à exercer votre hobby en vacances ou en voyage d'affaire. Dans les autres pays des licences temporaires de réciprocité (souvent d’un an) peuvent être obtenues, mais les démarches administratives prennent un certain temps. De façon similaire, les radioamateurs titulaires d'une licence HAREC d'un pays CEPT, de passage en Belgique, peuvent utiliser leur station en Belgique en utilisant leur indicatif précédé de "ON/". Les radioamateurs, ressortissants de pays européens qui n'ont pas signé la Convention CEPT T/R 61-01, ou de certains autres pays, peuvent demander une autorisation temporaire à l'IBPT.

Depuis peu il existe aussi la convention CEPT REC (05)06, que la Belgique a ratifiée, qui permet aux titulaires d'une licence ON2 de visiter d'autres pays y adhérants, et aux titulaires de licences équivalentes européennes de visiter la Belgique.

Dans tous les cas renseignez-vous dans le pays visité des fréquences, puissances et modes de transmissions, ainsi que du préfixe/suffixe à utiliser.
Notez-aussi que le matériel que vous emporter reste sousmis aux règlements douaniers.

Les préfixes en Belgique

Les indicatifs des radioamateurs sont attribués par les administrations de tutelle. En Belgique il s'agit donc de l'IBPT. Les indicatifs se composent d'un préfixe et d'un suffixe. Les préfixes sont attribués au niveau international par l'ITU. C'est ainsi que la Belgique a reçu le groupe ONA à OTZ et dans ce groupe les autorités belges ont attribué les préfixes ON1, ON2, ON3, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8 et ON9 aux radioamateurs. Pour des circonstances spéciales, et sur demandes d'un radioamateur, les préfixes OP, OQ, OR, OS et OT sont également utilisés.

Les indictifs ON0 sont attribués aux stations automatiques (relais, balises ...)