Ce nouvel Arrêté Royal qui était attendu depuis plusieurs années et qui a été à maintes reprises reporté du aux différents changements de gouvernements est finalement arrivé.

Permettez nous de revenir brièvement et d'une façon concise sur les différents documents de la règlementation concernant les radioamateurs :

1. Dans une Loi concernant les communications électroniques du 13 juin 2005, précédemment appelée loi Télécom.
2. Dans le nouvel Arrêté Royal du 18 décembre 2009, qui sera détaillé plus loin.
3. Dans l'Arrêté Ministériel du 9 janvier 2001 concernant l'installation et la manipulation de stations radios par des radioamateurs lui même modifié par un Arrêté Ministériel (1 janvier 2005).
4. Les prescriptions règlementaires de l'Institut (IBPT), qui ont été publiées sur le site web de l'Institut.

1. Les montants des droits afférents aux couts des dossiers et à la dite taxe de contrôle.
2. Les tâches de l'IBPT à l'encontre des radioamateurs.
3. Les tâches du NCS lors de perturbations causées par une station privée et envers une station privée.
4. Qui est dispensé de licence.

Suite à un problème technique seules les licenses C (Base) seront envoyées en fin du mois. Les licences de 2008 restent valables jusque fin janvier 2009. Les licenses A et B sont envoyés aujourd'hui même.

Suite à un problème technique, les licences C (Base) seront seulement envoyées fin de ce mois. Les licences 2008 restent valables jusque fin janvier 2009. Les licences A et B sont envoyées ce jour.