L'IBPT
Jusqu'en 1991, la tutelle sur le service radioamateur était exercée par la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT). Lorsque la loi du 21 mars 1991 créa les entreprises publiques autonomes (EPA), la RTT opta pour ce nouveau statut. Appelée désormais Belgacom, elle est exclusivement chargée de missions opérationnelles. En même temps, le législateur a mis sur pied un organisme, indépendant et impartial, chargé des missions stratégiques, réglementaires et de contrôle dans le secteur des postes et des télécommunications: l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
L'Institut est un parastatal soumis à la tutelle directe du Ministre qui est compétent pour deux secteurs économiques importants : le secteur postal et le secteur des télécommunications (aujourd’hui appelées communications électroniques). L'IBPT est dirigé par un Conseil constitué de quatre personnes. L'institut assure la préparation de la réglementation fédérale concernant les télécommunications. Il lui est également confié l'attribution de licences radio et le contrôle des utilisateurs du spectre, leurs installations et les appareillages terminaux.
En outre, il revient à l'IBPT de transposer en droit belge toute la réglementation européenne et internationale en matière de télécommunications. A ce titre, l'IBPT est membre de diverses organisations internationales spécialisées.
Au niveau européen, l'Institut participe aux assemblées de la Conférence Européenne des Administrations des Postes et de Télécommunications (CEPT) et aux travaux des différentes instances de l'Union européenne. Au plan mondial, l'IBPT siège à l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et a l'Union Postale Universelle (UPU).
En outre, il revient à l'IBPT de transposer en droit belge toute la réglementation européenne et internationale en matière de télécommunications. A ce titre, l'IBPT est membre de diverses organisations internationales spécialisées.
Au niveau européen, l'Institut participe aux assemblées de la Conférence Européenne des Administrations des Postes et de Télécommunications (CEPT) et aux travaux des différentes instances de l'Union européenne. Au plan mondial, l'IBPT siège à l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et a l'Union Postale Universelle (UPU).
L'UBA est le principal interlocuteur de l'IBPT pour toutes les questions relatives au service radioamateur. Le service radioamateur bénéficie auprès de l'IBPT de l'estime et du soutien légitime dévolus à notre service expérimental. L'UBA se félicite de l'excellente collaboration avec les divers services de l'Institut.
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Ellipse Building, Bâtiment C
Avenue Roi Albert II 35
1030 Bruxelles
Tél: (02) 226.88.88