EUROCOM
En 1990, un groupe de travail spécial a été créé au sein de l'IARU Région 1, avec les missions suivantes :
1. le groupe de travail sous-régional EUROCOM est un organe spécialisé de l'IARU Région 1. Son fonctionnement est réglé par les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'IARU Région 1.
2. le groupe de travail EUROCOM est chargé d'établir des contacts avec la Commission Européenne, avec le Comité Economique et Social de l'Union Européenne et avec le Parlement Européen, afin de :
Le DARC a pris l'initiative de publier ces Newsletters en format PDF. Ces documents sont disponibles sur la page Internet : http://www.darc.de/referate/ausland/iaru/eurocom/
1. le groupe de travail sous-régional EUROCOM est un organe spécialisé de l'IARU Région 1. Son fonctionnement est réglé par les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'IARU Région 1.
2. le groupe de travail EUROCOM est chargé d'établir des contacts avec la Commission Européenne, avec le Comité Economique et Social de l'Union Européenne et avec le Parlement Européen, afin de :
- rechercher dans la législation européenne tout ce qui peut influencer le service radioamateur.
- communiquer ces informations aux membres du groupe de travail et au Secrétaire de l'IARU Région 1.
- communiquer à l'Union Européenne, par les soins du président du groupe de travail, toute information jugée importante pour le service radioamateur et non traitée par les associations membres de l'IARU Région 1.
3. Le groupe de travail EUROCOM conseille les Conférences Générales de l'IARU Région 1 et, entre les Conférences, le Comité Exécutif de l'IARU Région 1 concernant :
- la meilleure manière d'appréhender la législation européenne présente et future.
- les opportunités d'obtenir le soutien de l'Union Européenne pour le développement du service radioamateur.
4. Les activités du groupe de travail EUROCOM ont lieu principalement par correspondance. Si le président du groupe de travail l'estime nécessaire, une réunion peut être organisée après consultation et accord du Comité Exécutif de l'IARU Région 1.
5. Le président du groupe de travail EUROCOM est nommé lors de chaque Conférence Générale triennale et agit conformément aux prescriptions du règlement d'ordre intérieur de l'IARU Région 1. Il participe aux Conférences Générales de l'IARU Région 1 et fait rapport chaque année au Comité Exécutif de l'IARU Région 1 ainsi qu'à la Conférence Générale. Ses frais sont remboursés conformément aux articles B.3.25 et B.3.28 du règlement d'ordre intérieur de l'IARU Région 1.
Depuis la création du groupe de travail, notre président d’honneur Gaston Bertels, ON4WF, assume la présidence d’EUROCOM. La liste de ses réalisations est considérable.
Quelques activités et résultats d'EUROCOM
• Au cours des années 1996-99, une Directive Européenne a été élaborée, fixant des normes nouvelles pour tous les équipements terminaux de télécommunication, en particulier pour les appareils de radiocommunication. Dans le projet initial, les radioamateurs étaient assimilés, pour leurs constructions personnelles, à des constructeurs professionnels, avec toutes les obligations qui en résultaient. Ceci aurait constitué un lourd handicap pour les constructions personnelles et l'expérimentation.
Grâce aux démarches entreprises par EUROCOM auprès de la Commission Européenne (DG XIII) et auprès du Parlement Européen, l'Annexe I de la Directive, qui cite les équipements exclus des champs d'application de celle-ci, mentionne :
"Equipements radio utilisés par des radioamateurs dans le sens de l'Article 1, définition 53, du règlement radio de l'Union Internationale des Télécommunications, sauf si l'équipement est disponible dans le commerce".
"Les boîtes de construction composées de pièces détachées destinées à être assemblées par des radioamateurs et les appareils commerciaux modifiés par des radioamateurs pour leur usage, ne sont pas considérés comme des appareils disponibles dans le commerce".
Les appareils de construction personnelle et les boîtes de construction (même vendues dans le commerce) sont donc exemptés des obligations de la Directive.
"Les boîtes de construction composées de pièces détachées destinées à être assemblées par des radioamateurs et les appareils commerciaux modifiés par des radioamateurs pour leur usage, ne sont pas considérés comme des appareils disponibles dans le commerce".
Les appareils de construction personnelle et les boîtes de construction (même vendues dans le commerce) sont donc exemptés des obligations de la Directive.
• En 1998, un projet de Recommandation de la Conseil Européen aux Etats Membres vit le jour, les invitant à prendre des mesures pour prémunir la population contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Le Comité Parlementaire voulait modifier à tel point les normes proposées, que beaucoup de services, dont le service radioamateur, auraient éprouvé d'énormes difficultés.
EUROCOM avertit sans tarder l'industrie, les opérateurs et les autorités nationales, afin de maintenir dans des limites raisonnables l'ardeur de certains parlementaires.
Dans les années à venir, nous devrons dépenser beaucoup d'énergie pour obtenir des règlements acceptables pour le service radioamateur
Dans les années à venir, nous devrons dépenser beaucoup d'énergie pour obtenir des règlements acceptables pour le service radioamateur
• La Commission européenne a édité en 1999 un Livre Vert concernant la politique de l'Union en matière de l'utilisation des fréquences. Il y est question d'harmonisation, d'un emploi plus efficace du spectre et d'adjudication de fréquences par voie d'enchères.
EUROCOM a participé à une réunion de discussion à ce sujet, organisée par l'Union Européenne. Le président a attiré l'attention des participants sur l'importance du service radioamateur pour la communauté. Des démarches sont entreprises pour garantir l'avenir de notre service au sein de l'Union Européenne.
• Au cours des dernières années, l'apparition de technologies (PLT) utilisant le réseau de distribution électrique pour véhiculer des données numériques (Internet) constitue une sérieuse menace pour les utilisateurs du spectre hertzien, y compris les radioamateurs, ceci en raison des rayonnements parasites qui affectent surtout les bandes décamétriques.
EUROCOM a tiré la sonnette d'alarme dans les pays européens et contribué à la constitution de "groupes d'utilisateurs HF" qui attirent l'attention des instances concernées sur la nécessité de protéger le spectre HF.
EUROCOM Newsletters
Le président d'EUROCOM informe les membres du groupe de travail au moyen de "Newsletters". Celles-ci sont rédigées en anglais, conformément aux statuts de l'IARU Region 1.
Le DARC a pris l'initiative de publier ces Newsletters en format PDF. Ces documents sont disponibles sur la page Internet : http://www.darc.de/referate/ausland/iaru/eurocom/
Les Newsletters de l'année sont accessibles séparément et celles des années précédentes sont regroupées en un livret.
