Percée concernant le dossier SAR (Note importante pour les francophones vivant en Flandre)
Depuis la mi-décembre 2011, un espoir est né dans le dossier SAR (ndlr : "Specific Absorption Rate", le fameux "Dossier antennes") pour les radioamateurs en Flandre.
Faisant suite à une conversation avec ON4PN, ON4AVJ et ON3FDS, il semblerait que, sous certaines conditions, la Ministre Schauvlieghe (ndlr : Ministre régionale flamande) pourrait les exempter de mise en conformité de leurs installations avec ce législation.
Ce point a fait l'objet d'une question parlementaire de Valerie Taeldeman (ndlr : CD&V) le 2 janvier dernier.
La réponse de la Ministre Schauvlieghe, précédemment orale, est maintenant confirmée par écrit :
"Il a été convenu d'exempter de l'obligation de demander un certificat de conformité les installations émettant annuellement moins de 2% du temps. Cela correspond à environs 175h d'émission chaque année".
[...]
"Pour ces antennes, une simple déclaration suffit reprenant les fréquences d'émission, leur fréquence et direction ainsi que hauteur de l'antenne de diagramme de rayonnement.
Cette déclaration peut être introduite facilement sur le web à l'adresse www.lne.be/zendantennes de sorte que les radioamateurs puissent se conformer à la législation en toute simplicité".
Ces 2%, ou 175h, ne concernant que le temps passé à émettre - et non le temps passé derrière votre radio - la grande majorité des radioamateurs (ndlr : "Radioamateurs vivant en Flandre" uniquement !) voient donc leur obligation légale limitée à une simple déclaration.
A titre d'exemple, supposons qu'un QSO dure en moyenne 5min dont on n'émet que la moitié de temps, il est permis de réaliser 4200 contacts chaque année.
Pour les QSO courts (concours, pile-up) ce nombre peut rapidement atteindre 10.000 QSO.
La question parlementaire et la réponse peuvent être lues ici en intégralité.
Update du 5 février :
Le changement discuté ci-dessus est maintenant approuvé par le gouvernement flamand dans le cadre d'une adaptation de la législation "Vlarem". Le document complet est disponible ici, en l'article 215bis, pages 96 et 97 que vous pouvez consulter également ci-dessous. (ndlr : S'agissant d'un texte de loi, la traduction est donnée ici à titre indicatif) :
Art.215bis, section 6.10.2., décision du Gouvernement flamand du 1ier juin 1995, concernant les dispositions générales et sectorielles relatives à l'environnement, a ajouté par la décision du 19 novembre 2010 et modifié par décret du gouvernement flamand le 16 décembre 2011, l'article 6.10.2.2 doit être inséré comme suit :
§1. Les antennes d'émission fixes visées à l'article 6.10.2.1., contrairement à l'article 6.10.2.2 §1, la mise en conformité des exploitations d'émission n'est pas nécessaire, à condition que le temps d'émission par antenne fixe soit limité à 175h par année, quelque que soit les applications et la zone géographique couverte.
§2. Les antennes d'émission fixes visées au paragraphe 1 doivent, avant mis en opération, faire l'objet d'une déclaration par l'intermédiaire du site web du ministère chargé de l'impact environnementale des ondes électromagnétiques. Cette déclaration doit contenir au moins les éléments suivants :
1° Les coordonnées de l'opérateur : Le nom de l'opérateur, personnes physique ou morale; son numéro de téléphone; adresse email; et adresse postale;
2° La fréquence utilisée (MHz);
3° La puissance fournie à l'antenne (dBm)
4° La hauteur de l'antenne par rapport à la chaussée;
5° Le gain (dBi);
6° L'azimut (°), orientations Nord et Est (direction du rayonnement);
7° Le type d'antenne : Fabricant et référence (le cas échéant);
8° Les coordonnées de l'emplacement de l'antenne, les coordonnées WGS84 et Lambert;
9° Le code CRAB (ndlr : CRAB = "Centraal Referentie Adressen Bestand");
§3. L'exploitant d'antennes fixes, visées au paragraphe 1, est tenu de tenir un journal de bord (ndlr : "Logbook") dans lequel il consigne les durées des émissions.
Un journal tel que précisé à l'article 10 du décret ministériel du 9 janvier 2001 relatif à la mise en fonctionnement de stations radioamateurs peut être utilisé dans le cadre décrit au premier alinéa.
§4. Le ministre peut, outre les conditions de déclaration décrites au paragraphe 2, et le journal décrit au paragraphe 3, prévoir des conditions supplémentaires à l'obligation de déclaration.
Comme vous pouvez le lire, les démarches administratives se limitent à la déclaration de l'installation. Le journal de bord est déjà obligatoire et n'est donc pas une charge administrative supplémentaire. Notez bien que cette nouvelle législation est complémentaire aux règlementations déjà en vigueur. En d'autres termes, les conditions d'exemption de mise en conformité, en particulier pour les antennes temporaires et sous certaines conditions, et pour les installations de moins de 20W ERP, restent valables.
Bien entendu, nous entrerons en contact avec l'administration afin de connaître les dispositions pratiques de ce nouveau décret.
Update du 10 février :
Nous avons reçu ce jour un e-mail du Service "Milieu & Gezondheid", Communauté Flamande, Département Environnement, Nature et Energie.
Avec nos remerciements à Freddy, ON3FD et Patrick, ON4PN, pour ces informations.
(Traduction F : ON4AI)
Faisant suite à une conversation avec ON4PN, ON4AVJ et ON3FDS, il semblerait que, sous certaines conditions, la Ministre Schauvlieghe (ndlr : Ministre régionale flamande) pourrait les exempter de mise en conformité de leurs installations avec ce législation.
Ce point a fait l'objet d'une question parlementaire de Valerie Taeldeman (ndlr : CD&V) le 2 janvier dernier.
La réponse de la Ministre Schauvlieghe, précédemment orale, est maintenant confirmée par écrit :
"Il a été convenu d'exempter de l'obligation de demander un certificat de conformité les installations émettant annuellement moins de 2% du temps. Cela correspond à environs 175h d'émission chaque année".
[...]
"Pour ces antennes, une simple déclaration suffit reprenant les fréquences d'émission, leur fréquence et direction ainsi que hauteur de l'antenne de diagramme de rayonnement.
Cette déclaration peut être introduite facilement sur le web à l'adresse www.lne.be/zendantennes de sorte que les radioamateurs puissent se conformer à la législation en toute simplicité".
Ces 2%, ou 175h, ne concernant que le temps passé à émettre - et non le temps passé derrière votre radio - la grande majorité des radioamateurs (ndlr : "Radioamateurs vivant en Flandre" uniquement !) voient donc leur obligation légale limitée à une simple déclaration.
A titre d'exemple, supposons qu'un QSO dure en moyenne 5min dont on n'émet que la moitié de temps, il est permis de réaliser 4200 contacts chaque année.
Pour les QSO courts (concours, pile-up) ce nombre peut rapidement atteindre 10.000 QSO.
La question parlementaire et la réponse peuvent être lues ici en intégralité.
Update du 5 février :
Le changement discuté ci-dessus est maintenant approuvé par le gouvernement flamand dans le cadre d'une adaptation de la législation "Vlarem". Le document complet est disponible ici, en l'article 215bis, pages 96 et 97 que vous pouvez consulter également ci-dessous. (ndlr : S'agissant d'un texte de loi, la traduction est donnée ici à titre indicatif) :
Art.215bis, section 6.10.2., décision du Gouvernement flamand du 1ier juin 1995, concernant les dispositions générales et sectorielles relatives à l'environnement, a ajouté par la décision du 19 novembre 2010 et modifié par décret du gouvernement flamand le 16 décembre 2011, l'article 6.10.2.2 doit être inséré comme suit :
§1. Les antennes d'émission fixes visées à l'article 6.10.2.1., contrairement à l'article 6.10.2.2 §1, la mise en conformité des exploitations d'émission n'est pas nécessaire, à condition que le temps d'émission par antenne fixe soit limité à 175h par année, quelque que soit les applications et la zone géographique couverte.
§2. Les antennes d'émission fixes visées au paragraphe 1 doivent, avant mis en opération, faire l'objet d'une déclaration par l'intermédiaire du site web du ministère chargé de l'impact environnementale des ondes électromagnétiques. Cette déclaration doit contenir au moins les éléments suivants :
1° Les coordonnées de l'opérateur : Le nom de l'opérateur, personnes physique ou morale; son numéro de téléphone; adresse email; et adresse postale;
2° La fréquence utilisée (MHz);
3° La puissance fournie à l'antenne (dBm)
4° La hauteur de l'antenne par rapport à la chaussée;
5° Le gain (dBi);
6° L'azimut (°), orientations Nord et Est (direction du rayonnement);
7° Le type d'antenne : Fabricant et référence (le cas échéant);
8° Les coordonnées de l'emplacement de l'antenne, les coordonnées WGS84 et Lambert;
9° Le code CRAB (ndlr : CRAB = "Centraal Referentie Adressen Bestand");
§3. L'exploitant d'antennes fixes, visées au paragraphe 1, est tenu de tenir un journal de bord (ndlr : "Logbook") dans lequel il consigne les durées des émissions.
Un journal tel que précisé à l'article 10 du décret ministériel du 9 janvier 2001 relatif à la mise en fonctionnement de stations radioamateurs peut être utilisé dans le cadre décrit au premier alinéa.
§4. Le ministre peut, outre les conditions de déclaration décrites au paragraphe 2, et le journal décrit au paragraphe 3, prévoir des conditions supplémentaires à l'obligation de déclaration.
Comme vous pouvez le lire, les démarches administratives se limitent à la déclaration de l'installation. Le journal de bord est déjà obligatoire et n'est donc pas une charge administrative supplémentaire. Notez bien que cette nouvelle législation est complémentaire aux règlementations déjà en vigueur. En d'autres termes, les conditions d'exemption de mise en conformité, en particulier pour les antennes temporaires et sous certaines conditions, et pour les installations de moins de 20W ERP, restent valables.
Bien entendu, nous entrerons en contact avec l'administration afin de connaître les dispositions pratiques de ce nouveau décret.
Update du 10 février :
Nous avons reçu ce jour un e-mail du Service "Milieu & Gezondheid", Communauté Flamande, Département Environnement, Nature et Energie.
Avec nos remerciements à Freddy, ON3FD et Patrick, ON4PN, pour ces informations.
(Traduction F : ON4AI)
