Décision du Conseil de l'IBPT concernant l’accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 5 351,5-5 366,5 kHz et 70,1125-70,4125 MHz
Aujourd'hui la décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès pour les radioamateurs sur les bandes de fréquences 5.351,5-5.366,5 kHz et 70,1125-70,4125 MHz a été publiée sur le site de l'IBPT.Le Conseil de l'IBPT décide d'attribuer au service d'amateur et aux titulaires d’une licence A radioamateur (HAREC) :
- La bande de fréquences 5.351,5 - 5.366,5 kHz avec une puissance isotropie rayonnée équivalente (PIRE) maximale de 15 Watts et à titre secondaire. Tous les modes de transmission sont autorisés.
- La bande de fréquences 70,1125 - 70,4125 MHz avec une puissance sortie émetteur (PSE) de 50 Watts et à titre secondaire. Tous les modes de transmission sont autorisés.
- L’obligation de déclaration pour l’utilisation de la bande des 70 MHz est abrogée.
- Les mentions « (*) 1500 W moyennant déclaration à l’IBPT » et « (**) 200 W moyennant déclaration à l’IBPT » reprise dans le tableau des puissances de l'annexe de la décision du Conseil de l’IBPT du 24 avril 2012 sont remplacées par « Toute puissance supérieure à celles mentionnées dans le tableau des puissances fait l’objet d’une autorisation de l’IBPT ».
L'octroi de la bande des 60 mètres, et l'extension de la bande des 4 mètres, sont bien entendu une excellente nouvelle pour nous. La suppression de l'obligation de déclarer l'utilisation de la bande 70 MHz est à saluer, parce qu'elle élimine une charge administrative, tant pour les radioamateurs que pour l' IBPT. Mais, d'autre part, on crée un obstacle administratif supplémentaire en remplaçant l'obligation de simple déclaration pour l'utilisation d'une puissance accrue, par une obligation d'obtenir une autorisation "au cas-par-cas". Ceci malgré le fait qu'aucune perturbation n'a été notée par ailleurs.
Lors de l'introduction de l'obligation d'autorisation écrite, les remarques suivantes ont été introduites dans le texte de la décision du Conseil :
Lors de l'introduction de l'obligation d'autorisation écrite, les remarques suivantes ont été introduites dans le texte de la décision du Conseil :
- Le refus d'une autorisation pour plus de puissance devra toujours être motivé par l'Institut.
- Aucune attribution modulaire de puissance ne sera accordée (1500 W et 2000 W uniquement, si la demande est acceptée). Des exceptions seront toutefois toujours possibles dans des circonstances particulières. [ndlr : 2000 W et 200 W très probablement]
- Il n'y aura pas de coûts supplémentaires pour ces autorisations. Des frais de dossier seront appliqués.
- Les radioamateurs qui pourront prouver qu'ils détiennent déjà une autorisation de l'Institut, recevront en outre gratuitement la nouvelle autorisation.
Ses deux derniers points se prêtent à une certaine confusion:
- D’une part il est mentionné « pas de redevance complémentaire », mais d’autre part les frais de dossiers sont d’application. En plus il est mentionné que pour ceux qui ont fait une déclaration dans la passé cette autorisation sera délivré sans frais. Probablement cela signifie que celui qui demande une puissance plus élevé payera une fois le (demi ?) frais de dossier, mais qu’aucune redevance annuelle ne sera perçue.
- Il n’est pas claire non plus si les radioamateurs qui ont fait une déclaration pour utiliser une plus haute puissance à l’IBPT dans le passé, peuvent encore utiliser cette haute puissance en attendant leur nouvelle autorisation.
- Pourquoi est-ce que les radioamateurs qui ont déjà fait une déclaration pour l’utilisation d’une haute puissance, doivent-ils fournir la preuve de cette déclaration et demander cette autorisation eux-mêmes ? Ce serait peut-être plus simple que l’IBPT fournisse spontanément les autorisations concernées.
Pour obtenir plus de précision sur ses derniers points nous avons déjà envoyés nos questions à l’IBPT. Dès que nous aurons des réponses nous vous tiendrons au courant.
Vous retrouverez la décision du Conseil dans sa forme originale sur le site web de l'IBPT.
Vous trouverez la table des « bandes de fréquences et caractéristiques techniques autorisées pour les différentes classes de licences radioamateurs » également sur le site web de l'IBPT.
