Nous y sommes parvenus et ce, après de longues années de négociations avec l’IBPT, notre autorité de tutelle, qui a maintenant adopté une position univoque concernant les différentes interprétations possibles de la réglementation (Articles de loi, Arrêté Royal ou Ministériel) en regard des radioamateurs.

Dans le passé, quelques radioamateurs ont eu des problèmes avec certains services du NCS lors de contrôles. Dans nombreux cas lors de ces contrôles on vérifiait sur quelles fréquences les appareils SAVAIENT émettre. Il nous a été rapporté qu’à l’issue de ces contrôles, des appareils avaient même été confisqués.

Chaque radioamateur sait que strictement parlant, tout du moins en HF, il n’est pas possible d’acheter un appareil qui ne SAIT émettre que sur des fréquences qui nous sont allouées. Nulle part dans la réglementation il est stipulé que nos émetteurs (transceivers) ne peuvent couvrir des fréquences en dehors des bandes qui nous sont allouées. L’Arrêté Royal concernant les radioamateurs dit clairement que la responsabilité échoit au radioamateur (et non pas au fabricant de l’appareil) de ne pas émettre sur des bandes qui ne lui sont pas autorisées.

Pour mettre un terme à cette double interprétation, l’IBPT a publié à ce sujet un communiqué univoque.

Cela veut dire que vous pouvez détenir ces appareils, mais cela ne vous autorise pas de les utiliser sur n’importe quelle fréquence ! Leur utilisation n’est admise que sur les bandes autorisées.

Vous pouvez retrouver tous les détails de la publication dénommée“ Communication du Conseil de l’IBPT du 20 février 2008 concernant les équipements pouvant être détenus par les titulaires d’une autorisation de 5ième catégorie ” en cliquant ici ( 16.28 KB), celle-ci étant rendue disponible depuis le 4 mars.

L’UBA tient à remercier l’IBPT pour cette mise au point concernant cette situation ambigüe qui mettra tout le monde d’accord.