Durant les dernières semaines nous avons reçu beaucoup de questions et remarques concernant les licences émises en 2018. Précédemment nous recevions plusieurs licences: une pour la station fixe, une pour la station mobile, une pour la station protable ... car la règlementation nous impose d'avoir une licence présente à chaque station. On nous pose aussi la question sur le format de la licence (le format précédent était plus facile pour le portefeuille). Toutes ces questions ont été transmises à l'IBPT qui nous a répondu. Voici le texte intégral de cette réponse:





Chers Présidents des associations

Le nouveau format de votre licence a provoqué quelques réactions. Par ce biais, l’IBPT souhaite fournir la même explication à toutes et tous.

Précédemment, la licence se présentait comme un coupon n’ayant pas les spécifications légales d’une autorisation.

Plusieurs exemplaires vous étaient transmis afin de les mettre à côté de vos stations ou dans votre portefeuille.

L’IBPT a pris connaissance du projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal de 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Ce texte prévoyait notamment:

1. un certificat personnel (format carte de crédit), autorisant le détenteur à utiliser n'importe quelle radio de type radioamateur avec son indicatif primaire, à condition que l’appareil soit en ordre de licence et ce certificat, valable 5 ans, devait trouver place dans le portefeuille du radioamateur ;
2. une licence dédiée à la station personnelle plus explicite détaillée, au format B5 (un A4 plié en deux dans le sens de la largeur) autorisant la détention et l'utilisation de celle-ci, destinée à être conservée auprès de la station ;
3. l'autorisation de photocopier la licence ;
4. l'envoi de la licence de station via e-mail en tant que document PDF.

Ceci présentait plusieurs avantages :
a. plus besoin de licence pour utiliser une station chez un ami ou dans un club : le certificat suffira ;
b. un Indicatif primaire sera accordé avec le certificat personnel ;
c. le certificat, valable 5 ans, ne coûtera que 20 €, bien moins cher qu'une licence, démocratisant encore la pratique du radio amateurisme ;
d. la licence pourra être photocopiée et une telle copie pourra être conservée auprès de toutes les stations ;
e. un QR code permettra aux contrôleurs de vérifier le type et l'état de la licence en temps réel;
f. la licence aura un format unique et contiendra plus d'informations qu’auparavant (par exemple le lieu d'installation, les latitude et longitude…) ;
g. la licence sera plus claire et identifiable pour d’autres autorités belges ou étrangères, l'ancienne ne mentionnant pas qu'il s'agissait d'une licence pour radioamateur, qu’elle avait été délivrée par la Belgique et par l'IBPT, et faisant également l’impasse sur les coordonnées et le lieu d'installation.

De manière regrettable, l’adoption de ce projet d’arrêté royal a été reportée (probablement jusque janvier 2019), bien que le développement informatique du programme conçu pour délivrer le nouveau format de licence ait lui été réalisé. L’IBPT vous a donc transmis votre licence selon les spécifications de la prochaine réglementation.

Le format B5 de la licence est certes plus important mais
- elle peut être photocopiée ;
- elle ne doit plus être détenue en permanence par l'utilisateur.

La fonctionnalité du QR code va être mise en place dans un futur proche ; dans l’intervalle, l’IBPT autorise l’usage de photocopie de la licence (de cette manière, une copie du document pourra être rangée dans votre voiture et une autre sera conservée à la maison à côté de la station). Les contrôleurs de l’IBPT ont été mis au fait de la situation et sauront s’adapter.

Grâce aux coordonnées mentionnées sur la licence, toute autre autorité ou service de contrôle pourra sans peine identifier l’organisme ayant délivré le document et, si besoin est, prendre contact avec l’IBPT .

Dans l’attente de la publication l’an prochain de l’arrêté royal, l’IBPT mettra tout en œuvre afin de résoudre les difficultés que vous pourriez rencontrer.

En cas de problème urgent, vous pouvez toujours me joindre sur mon téléphone au 02/226 88 13.


Cordialement

Daniel Dupont
Conseiller | Service Attributions
tél: +32 2 226 88 13
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