Perturbations dans la bande des 70 cm provoquées par le DGPS aux Pays-Bas
1. Qu’est-ce que le DGPS ?
Le DGPS (Differential Global Positioning System), est un système de localisation complémentaire, qui permet d’améliorer la précision des systèmes GPS existants. Une application type est par exemple le système de navigation utilisé sur les tracteurs agricoles et qui permet de traiter les champs plus rapidement et avec beaucoup plus de précisions.
2. Sur quelles fréquences ?
Dans la plupart de pays Européens (entre-autre en Belgique, en Allemagne, etc.) ces systèmes sont utilisés dans la bande de fréquences allant du 440 MHz au 450 MHz. Aux Pays-Bas par contre, depuis quelques années déjà les émissions DGPS sont effectuées sur la bande 430-440 MHz. Cette bande est une bande partagée et l’utilisateur primaire peut être différent d’un pays à l’autre. En Belgique et en Allemagne, les radioamateurs sont les utilisateurs primaires de cette bande et par conséquent des utilisateurs prioritaires. Par contre aux Pays-Bas les radioamateurs ne sont des utilisateurs primaires que dans la section 430 à 436 MHz. l’Agence Télécom (AT) y considère injustement le DGPS comme un système de radiolocalisation, ce qui manifestement est faux. L’IBPT et le BnetzA (Allemagne) partagent le même avis.
Dans les règlements de l’ITU (ITU Radio Regulations - Article 1, Definitions of Radio Services) nous trouvons les définitions des termes « radionavigation » et « radiolocation »: « Radionavigation: Radiodetermination used for the purposes of navigation, including obstruction warning », et « Radiolocation: Radiodetermination used for purposes other than those of radionavigation ». Ce qu’ils font avec ces émissions est donc manifestement de la radionavigation et non pas de la radiolocalisation.
3. La coordination
En 2002, l’Agence Télécom (AT) a commencé par introduire le DGPS dans la bande 438 à 440 sans demander aucune coordination avec ses pays voisins soit, l’Allemagne et la Belgique où le service radioamateur est un service primaire dans ce segment de bande. Sept ans plus tard, quand des problèmes ont surgit (et, selon les rumeurs plusieurs centaines de stations DGPS seraient déjà en service aux Pays-Bas), l’AT entame une procédure de coordination avec l’Allemagne et la Belgique, ce qui résulte donc un retard de sept ans ! C’est habitude est prescrite pour tout pays dont le rayon d’action de certaines émissions dépasse la limite de ses frontières doit entamer une coordination avec les pays voisins concernés avant d’implémenter ses réseaux.
Les radioamateurs en Belgique et en Allemagne montrent le bon exemple et entament une procédure de coordination chaque fois qu’une station automatique (p. ex. un relais) est planifiée et peut être captée à l’étranger. Les conséquences d’un refus de coordination dans la bande des 70 cm avec ces émetteurs DGPS aux Pays-Bas, ont déjà provoqués des plaintes autant en Belgique, qu’en Allemagne où des réclamations concernant des perturbations ont été introduites. Une autre conséquence est le fait que les stations automatiques qui sont planifiées en Belgique dans la bande des 70 cm et ou l’AT a placé (ou planifié) du DGPS, sont boycottées par la même AT !
4. Le problème aux Pays-Bas
Les ou la pluparts des pays avoisinants utilisent le segment 440-450 MHz pour le DGPS, aux Pays-Bas, ce segment était utilisé pour des applications militaires. C’est apparemment la raison pour laquelle, les Pays-Bas n’ont pas placé le DGPS dans la bande 440-450 MHz, mais bien dans « nos » bandes radioamateurs. C’était une solution coûteuse, car les appareillages disponibles dans le commerce fonctionnent dans la bande 440-470 MHz et par conséquent doivent être modifiés pour pouvoir fonctionner en dessous de 440 MHz. En plus, les Pays-Bas considèrent à tort le DGPS comme étant un système de radiolocalisation.
5. La solution
Il est reconnu par les radioamateurs qu’un petit segment (environ 2 MHz des 10 MHz) était encore activement utilisé par les militaires. Très récemment, par l’intervention des radioamateurs, les instances militaires néerlandaises ont signalé à l’AT (Agentschap Telecom, l’équivalent de l’IBPT) que 6 MHz entre 440 et 450 MHz, soit du 442 au 448 MHz, étaient libres et de fait utilisables pour le DGPS.
6. Problème résolu ?
C’est ce quiconque qui connaît le dossier pourrait penser mais rien n’est moins vrai ! Faire un pas en arrière semble être un cap incontournable pour certains. C’est un fait que l’’AT est l’autorité en matière de télécommunications au Pays Bas et que, par conséquence, elle peut de par sa seule décision disposer de stations DGPS dans la bande des 70cm et perturber profondément le bandplanning (IARU) qui est très bien coordonné en Europe. En principe, les radioamateurs aux Pays-Bas n’ont pas de recours contre leurs décisions, et nous comme « étrangers », n’avons pas à nous mêler de leurs affaires. Le rapport de force fait qu’aux Pays-Bas, c’est tout simplement l’AT qui fait la loi. Les représentants du VERON ont à maintes reprises, tentés (depuis 2002) de motiver l’AT d’utiliser les fréquences supérieures à 440Mhz pour le DGPS, mais l’AT refuse carrément tout dialogue à cet égard.
7. La Belgique et l’Allemagne
L’AT est consciente que l’utilisation du DGPS dans la bande 430-440 MHz pose des problèmes dans les pays avoisinants – la Belgique et l’Allemagne – où cette bande est réservée au service radioamateur comme utilisateurs primaires. Pour cette raison, ils ont tenté de mette en œuvre une campagne pour sensibiliser et faire adhérer les autorités belges et allemandes (IBPT en Belgique, BNetzA et BWM – Ministère des affaires économiques en Allemagne) à leur manière de voir les choses.
Une réunion s’est tenue avec les autorités Allemandes le mois dernier durant laquelle, l’AT a tenté de faire accepter par le BNetzA des signaux générés par des émetteurs DGPS néerlandais jusqu’à 40kms au delà de leur frontière, moyennant la condition qu’un certain niveau (qui était TRES ELEVE dans leur proposition), ne fut pas dépassé.
L’AT a également arrangé une réunion avec l’IBPT mais comme il se doit, l’IBPT en a informé les radioamateurs, car les droits de ceux-ci (en temps qu’utilisateurs primaires, au même titre qu’en Allemagne) étaient mis en péril. Sur notre demande, l’IBPT a remis cette réunion à début juillet 2009, ceci afin de nous donner assez de temps pour coordonner les prises de position avec les collègues radioamateurs allemands et les diverses instances officielles.
8. Concertation entre radioamateurs des Pays-Bas, Belgique et Allemagne
Une réunion a eu lieu le 27 juin entre des représentants de l’UBA (ON4UN et ON6TI), du DARC (Allemagne) et du VERON (Pays-Bas) avec le président de l’IARU R1 afin d’accorder nos violons. La prise de position commune suivante fut définie :
Le DGPS (Differential Global Positioning System), est un système de localisation complémentaire, qui permet d’améliorer la précision des systèmes GPS existants. Une application type est par exemple le système de navigation utilisé sur les tracteurs agricoles et qui permet de traiter les champs plus rapidement et avec beaucoup plus de précisions.
2. Sur quelles fréquences ?
Dans la plupart de pays Européens (entre-autre en Belgique, en Allemagne, etc.) ces systèmes sont utilisés dans la bande de fréquences allant du 440 MHz au 450 MHz. Aux Pays-Bas par contre, depuis quelques années déjà les émissions DGPS sont effectuées sur la bande 430-440 MHz. Cette bande est une bande partagée et l’utilisateur primaire peut être différent d’un pays à l’autre. En Belgique et en Allemagne, les radioamateurs sont les utilisateurs primaires de cette bande et par conséquent des utilisateurs prioritaires. Par contre aux Pays-Bas les radioamateurs ne sont des utilisateurs primaires que dans la section 430 à 436 MHz. l’Agence Télécom (AT) y considère injustement le DGPS comme un système de radiolocalisation, ce qui manifestement est faux. L’IBPT et le BnetzA (Allemagne) partagent le même avis.
Dans les règlements de l’ITU (ITU Radio Regulations - Article 1, Definitions of Radio Services) nous trouvons les définitions des termes « radionavigation » et « radiolocation »: « Radionavigation: Radiodetermination used for the purposes of navigation, including obstruction warning », et « Radiolocation: Radiodetermination used for purposes other than those of radionavigation ». Ce qu’ils font avec ces émissions est donc manifestement de la radionavigation et non pas de la radiolocalisation.
3. La coordination
En 2002, l’Agence Télécom (AT) a commencé par introduire le DGPS dans la bande 438 à 440 sans demander aucune coordination avec ses pays voisins soit, l’Allemagne et la Belgique où le service radioamateur est un service primaire dans ce segment de bande. Sept ans plus tard, quand des problèmes ont surgit (et, selon les rumeurs plusieurs centaines de stations DGPS seraient déjà en service aux Pays-Bas), l’AT entame une procédure de coordination avec l’Allemagne et la Belgique, ce qui résulte donc un retard de sept ans ! C’est habitude est prescrite pour tout pays dont le rayon d’action de certaines émissions dépasse la limite de ses frontières doit entamer une coordination avec les pays voisins concernés avant d’implémenter ses réseaux.
Les radioamateurs en Belgique et en Allemagne montrent le bon exemple et entament une procédure de coordination chaque fois qu’une station automatique (p. ex. un relais) est planifiée et peut être captée à l’étranger. Les conséquences d’un refus de coordination dans la bande des 70 cm avec ces émetteurs DGPS aux Pays-Bas, ont déjà provoqués des plaintes autant en Belgique, qu’en Allemagne où des réclamations concernant des perturbations ont été introduites. Une autre conséquence est le fait que les stations automatiques qui sont planifiées en Belgique dans la bande des 70 cm et ou l’AT a placé (ou planifié) du DGPS, sont boycottées par la même AT !
4. Le problème aux Pays-Bas
Les ou la pluparts des pays avoisinants utilisent le segment 440-450 MHz pour le DGPS, aux Pays-Bas, ce segment était utilisé pour des applications militaires. C’est apparemment la raison pour laquelle, les Pays-Bas n’ont pas placé le DGPS dans la bande 440-450 MHz, mais bien dans « nos » bandes radioamateurs. C’était une solution coûteuse, car les appareillages disponibles dans le commerce fonctionnent dans la bande 440-470 MHz et par conséquent doivent être modifiés pour pouvoir fonctionner en dessous de 440 MHz. En plus, les Pays-Bas considèrent à tort le DGPS comme étant un système de radiolocalisation.
5. La solution
Il est reconnu par les radioamateurs qu’un petit segment (environ 2 MHz des 10 MHz) était encore activement utilisé par les militaires. Très récemment, par l’intervention des radioamateurs, les instances militaires néerlandaises ont signalé à l’AT (Agentschap Telecom, l’équivalent de l’IBPT) que 6 MHz entre 440 et 450 MHz, soit du 442 au 448 MHz, étaient libres et de fait utilisables pour le DGPS.
6. Problème résolu ?
C’est ce quiconque qui connaît le dossier pourrait penser mais rien n’est moins vrai ! Faire un pas en arrière semble être un cap incontournable pour certains. C’est un fait que l’’AT est l’autorité en matière de télécommunications au Pays Bas et que, par conséquence, elle peut de par sa seule décision disposer de stations DGPS dans la bande des 70cm et perturber profondément le bandplanning (IARU) qui est très bien coordonné en Europe. En principe, les radioamateurs aux Pays-Bas n’ont pas de recours contre leurs décisions, et nous comme « étrangers », n’avons pas à nous mêler de leurs affaires. Le rapport de force fait qu’aux Pays-Bas, c’est tout simplement l’AT qui fait la loi. Les représentants du VERON ont à maintes reprises, tentés (depuis 2002) de motiver l’AT d’utiliser les fréquences supérieures à 440Mhz pour le DGPS, mais l’AT refuse carrément tout dialogue à cet égard.
7. La Belgique et l’Allemagne
L’AT est consciente que l’utilisation du DGPS dans la bande 430-440 MHz pose des problèmes dans les pays avoisinants – la Belgique et l’Allemagne – où cette bande est réservée au service radioamateur comme utilisateurs primaires. Pour cette raison, ils ont tenté de mette en œuvre une campagne pour sensibiliser et faire adhérer les autorités belges et allemandes (IBPT en Belgique, BNetzA et BWM – Ministère des affaires économiques en Allemagne) à leur manière de voir les choses.
Une réunion s’est tenue avec les autorités Allemandes le mois dernier durant laquelle, l’AT a tenté de faire accepter par le BNetzA des signaux générés par des émetteurs DGPS néerlandais jusqu’à 40kms au delà de leur frontière, moyennant la condition qu’un certain niveau (qui était TRES ELEVE dans leur proposition), ne fut pas dépassé.
L’AT a également arrangé une réunion avec l’IBPT mais comme il se doit, l’IBPT en a informé les radioamateurs, car les droits de ceux-ci (en temps qu’utilisateurs primaires, au même titre qu’en Allemagne) étaient mis en péril. Sur notre demande, l’IBPT a remis cette réunion à début juillet 2009, ceci afin de nous donner assez de temps pour coordonner les prises de position avec les collègues radioamateurs allemands et les diverses instances officielles.
8. Concertation entre radioamateurs des Pays-Bas, Belgique et Allemagne
Une réunion a eu lieu le 27 juin entre des représentants de l’UBA (ON4UN et ON6TI), du DARC (Allemagne) et du VERON (Pays-Bas) avec le président de l’IARU R1 afin d’accorder nos violons. La prise de position commune suivante fut définie :
- L’assemblée a conclu de manière UNANIME que les signaux DGPS ne peuvent prendre place dans le segment en question (réf. CEPT et ITU). Vu que les radioamateurs sont des utilisateurs primaires en Belgique et en Allemagne, ceux-ci exigent des protections contre les interférences irrémédiables causées par les émissions DGPS telles que déjà constatées par l’expansion de ce service aux Pays-Bas.
- L’assemblée a également constaté que la bande de fréquence 440-450 MHz, qui aux Pays Bas, est attribuée aux militaires, est libérée en partie par ceux-ci dans le but de permettre l’utilisation des applications DGPS, en d’autres mots, qu’il n’y a aucune raison pour (en contradiction avec les directives CEPT et ITU en vigueur) ne pas effectuer des transmissions DGPS sur des fréquences inférieures à 440 MHz. L’assemblée constate que l’utilisation du segment 442-448 MHz pour le DGPS aux Pays-Bas apporte une solution aux problèmes causés par l’AT et une entière harmonisation avec les pays avoisinants.
- La DARC et l’UBA se sont engagés à soutenir de manière inconditionnelle (en Belgique et Allemagne) leur organisme régulateur respectif.
- Il a également été convenu que, si l’AT ne prend aucune mesure pour assurer à ce que les émissions DGPS depuis les Pays-Bas, ne soient détectables sur le territoire Belge et/ou Allemand, l’UBA et le DARC solliciteront leur autorité de tutelle pour introduire une plainte auprès de l’AT, et si ceci n’apporterait pas de résultat, auprès de la CEPT et de l’ITU, afin de mettre une fin à cette situation. A ce moment, l’IARU interviendrait au niveau de la CEPT et de l’ITU pour attirer l’attention sur cette affaire.
9. Concertation entre le DARC et le BNetzA + BWM (Ministère des Affaires Economiques)
Cette concertation s’est tenue le 28 juin 2009 à Friedrichshafen à l’occasion de l’HAM radio 2009. Le résultat de cette réunion peut être résumé de la manière suivante :
Cette concertation s’est tenue le 28 juin 2009 à Friedrichshafen à l’occasion de l’HAM radio 2009. Le résultat de cette réunion peut être résumé de la manière suivante :- Le DARC a proposé le point de vue collectif pris par les radioamateurs en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas auquel le BNetzA a promis son soutien complet.
- Le BNetzAt propose plus précisément :
- Que les signaux DGPS ne puissent dans aucun cas être perceptibles dans la bande radioamateur 430-440 MHz en Allemagne (de même qu’aux frontières). Le BnetzA s’est engagé au sujet de la situation actuelle et si tel n’était pas le cas, à déposer une plainte formelle auprès de l’AT.
- Qu’ils vont ignorer l’AT si des questions de coordination concernant les stations automatiques en Allemagne seraient éclipsées ou tout simplement postposées sur base d’arguments tels que des perturbations de leurs systèmes DGPS.
- Qu’ils vont ignorer l’AT si des questions de coordination concernant les stations automatiques en Allemagne seraient éclipsées ou tout simplement postposées sur base d’arguments tels que des perturbations de leurs systèmes DGPS.
Le BNetzA soutient donc dans tous les cas, la position commune des radioamateurs dans cette affaire. Par après, le DARC a introduit une plainte formelle le 29/06/2009 auprès du BNetzA. En cause, des perturbations avérées et émanant des systèmes DGPS dans la bande des 70cm.
10. Information à l’IBPT
Comme discuté durant la réunion entre le DARC, le VERON et l’UBA, cette dernière a apporté le 29 juin 2009 denier des précisions concernant le point de vue collectif des 3 associations et de même, a aussi rédigé un rapport au sujet de la réunion tenue entre le DARC et le BNetzA / BWM.
L’UBA a demandé à l’IBPT (comme dans l’accord entre le DARC et le BnetzA / BWM,) à ce qu’elle se range également à l’avis des associations radioamateurs ce que l’IBPT a fait.
Cette position consiste plus particulièrement en :
10. Information à l’IBPT
Comme discuté durant la réunion entre le DARC, le VERON et l’UBA, cette dernière a apporté le 29 juin 2009 denier des précisions concernant le point de vue collectif des 3 associations et de même, a aussi rédigé un rapport au sujet de la réunion tenue entre le DARC et le BNetzA / BWM.
L’UBA a demandé à l’IBPT (comme dans l’accord entre le DARC et le BnetzA / BWM,) à ce qu’elle se range également à l’avis des associations radioamateurs ce que l’IBPT a fait.
Cette position consiste plus particulièrement en :
- Les radioamateurs belges ne sont pas prêts à accepter de capter à quelque niveau que ce soit des signaux DGPS sur le territoire belge et même à ses frontières (c.à.d., tolérance zéro).
- Les radioamateurs belges exigent que l’AT traite immédiatement les dossiers concernant les demandes de coordination de stations radioamateurs automatiques belges et de ne suggérer aucune exception dans le cadre de l’utilisation du DGPS dans la bande amateur 438-440 MHz et demande à l’IBPT d’insister auprès de l’AT.
- L’UBA va introduire une plainte formelle auprès de l’IBPT concernant les perturbations provoquées par le système DGPS néerlandais dans la bande radioamateur 430-440 MHz (entre-temps c’est fait).
- Si l’AT est prête à placer toute nouvelle licence DGPS au dessus des 440 MHz, et à ce qu’à terme, de déménager les stations existantes au dessus des 440 MHz, alors l’UBA serait prête à tolérer pour un temps limité (dans aucun cas, pas plus de 4 ans) le système DGPS actuel et pour autant que possible sans le perturber et ce, seulement concernant les fréquences sur lesquelles n’existent aucune demande ni attribution pour des stations automatiques radioamateurs en Belgique.
L’UBA a demandé également à l’IBPT d’introduire une plainte auprès de l’AT au sujet des signaux des systèmes DGPS néerlandais qui sont perçus bien au delà de la frontière.
11. Evolution prochaine
Nous savions que l’AT aurait des entretiens avec le BNetzA et avec l’IBPT (début juillet) concernant ce dossier, des entretiens où l’AT allait essayer de pouvoir engendrer certains (à très hauts niveaux) signaux DGPS bien au-delà de nos frontières. L’IBPT nous a promis de ne faire aucune concession à ce sujet.
Étant donné que les radioamateurs ont obtenu le soutien formel de la BNetzA et de l'IBPT, il est exclu que l'AT va rester muette. Nous allons encore attendre pour voir si l'AT trouve une solution simple, à savoir qu'elle fasse preuve de bon sens et qu'elle déplace le DGPS au dessus de 440 MHz, là où il doit être. Dans le cas contraire, nous allons devoir agir via l'IARU pour soulever la question auprès de la CEPT et de l'UIT.
12. Pression politique
11. Evolution prochaine
Nous savions que l’AT aurait des entretiens avec le BNetzA et avec l’IBPT (début juillet) concernant ce dossier, des entretiens où l’AT allait essayer de pouvoir engendrer certains (à très hauts niveaux) signaux DGPS bien au-delà de nos frontières. L’IBPT nous a promis de ne faire aucune concession à ce sujet.
Étant donné que les radioamateurs ont obtenu le soutien formel de la BNetzA et de l'IBPT, il est exclu que l'AT va rester muette. Nous allons encore attendre pour voir si l'AT trouve une solution simple, à savoir qu'elle fasse preuve de bon sens et qu'elle déplace le DGPS au dessus de 440 MHz, là où il doit être. Dans le cas contraire, nous allons devoir agir via l'IARU pour soulever la question auprès de la CEPT et de l'UIT.
12. Pression politique
Aux Pays-Bas, il ya des radioamateurs qui, en dehors du VERON, ont soulevé la question auprès des autorités politiques (2ième Chambre). Très récemment, un des collaborateurs de la 2ième chambre a répondu ceci : "... Aujourd'hui, nous avons débattu toute une série de questions au sujet des télécommunications avec le Cabinet, et nous avons demandé de porter attention sur la situation des radioamateurs. Nous pensons que bien des hobbyistes de bon vouloir doivent être épargné autant que possible. Le gouvernement n'a pas réagi négativement. On a expliqué que le DGPS occupe 20% de la bande amateur, mais que l'Agence Telecom recherche activement à déplacer les fréquences DGPS de sorte que la bande radioamateur soit utilisée à ce qu'elle était destinée. Nous espérons avoir pu vous aider ainsi. Si, à l'avenir, il y avait encore des problèmes n'hésitez pas à nous le faire savoir ..."13. Dernières informations
Dans les premiers jours du mois de juillet, l'AT a eu un nouvel entretien avec l'IBPT, où les positions communes des radioamateurs allemands et belges, ainsi que de la BNetzA et de l'IBPT ont été communiquées. L'AT a finalement réagit disant qu'ils allaient mettre fin à la « tentative » de coordination qui est venu 7ans trop tard et qu'ils continueraient apparemment sans se soucier des autres utilisateurs du spectre, ce qui pour nous, amateurs de radio, a été interprété comme une sorte de déclaration de guerre voilée.
L'UBA a envoyé une lettre à l'IBPT demandant de déposer plainte auprès de l'AT au sujet des perturbations créées au service radioamateur sur la bande 70 cm en Belgique. Il s'agit en particulier de perturbations sur l'accès Packet de la station ON0ANR (à 439,950 MHz) par une station DGPS située à Ossendrecht. Les signaux sont reçus par ON0ANR avec un signal de S9+40 dB ! Selon le site Internet de l’AT "les stations de localisations" (ce que les stations DGPS ne sont en fait pas) entre 439,8125 et 439,8875 transmettent avec une PAR de 1 Watt. Comment peut on recevoir des ces signaux avec telle en utilisant une puissance PAR de 1 W est un mystère pour nous.
Tous ceux qui auraient connaissance de stations perturbées par des émissions DGPS, sont priés d’en faire rapport en donnant tous les détails à info [at] uba [dot] be.
En outre, nous préparons les contacts nécessaires pour dénoncer la tentative d'annexion de ces fréquences (c'est ainsi qu'il y a eu des guerres dans l'histoire ...) via l'IARU auprès de la CEPT et de l'UIT.
John, ON4UN, Stefan, ON6TI en Filip, ON4PC
