Nouvelle directive Européenne concernant la mise sur le marché d'équipement radio
Le 22 mai 2014, la directive 2014/53/EU (nouvelle Directive concernant les Equipements Radioélectriques en abrégé, RED) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Celle-ci abroge la directive 1999/5/EG qui était d’application depuis 1999.
Lors de l’élaboration de cette directive, le “Political Relations Committee” (EUROCOM) de l’IARU Region 1 a eu la possibilité de formuler des remarques sur cette règlementation. Ces remarques ont été partiellement prises en compte lors de l’adoption de cette directive.
Le Comité des relations politiques est convaincu que cette nouvelle législation donnera aux états membres de l'UE plus de pouvoirs pour le contrôle de l’utilisation et la vente de dispositifs qui ne sont pas conformes à la présente directive (y compris le contrôle des rayonnements non désirés).
L'annexe 1 de cette directive détermine les ÉQUIPEMENTS NON RÉGLEMENTÉS PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE dont,
1. Les équipements radioélectriques utilisés par des radioamateurs au sens de l'article 1er, définition 56, du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT), à moins qu'il s'agisse d'équipements mis à disposition sur le marché. Sont considérés comme n'étant pas mis à disposition sur le marché :
a) les kits de composants radioélectriques destinés à être assemblés et utilisés par des radioamateurs;
b) les équipements radioélectriques modifiés par des radioamateurs pour leur usage propre;
c) les équipements radioélectriques construits par les différents radioamateurs à des fins de recherches scientifiques et expérimentales dans le cadre d'activités de radioamateur.
Il vous est possible de prendre connaissance de cette directive sur le website de l'Union européenne.
