A la demande du Ministre des télécommunications, l'IBPT a publié le 17 mai dernier une consultation consernant le projet D’ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ ROYAL DU 18 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX OMMUNICATIONS RADIOÉLECTRIQUES PRIVÉES ET AUX DROITS D’UTILISATION DES RÉSEAUX FIXES ET DES RÉSEAUX À RESSOURCES PARTAGÉES.
Cette consultation est disponible ici.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, vous pouvez les envoyer à l'UBA (c. à d. à on7yd [at] uba [dot] be) ou directement à l'IBPT (à consult [dot] sg [at] bipt [dot] be, objet "CONSULT-2017-B1"). Le délai de réponse est jusqu’au 17 juin. Par conséquent nous vous demandons d'envoyer vos réponses à l'UBA avant le 10 Juin. Ceci nous permettra de rassembler les remarques, d'en discuter et d'envoyer notre dossier à l'IBPT en temps.

Si vous communiquez directement avec l'IBPT, SVP envoyez une copie à on7yd [at] uba [dot] be. Merci.