L'Institut a introduit la licence de base en 2004 à la demande de l'UBA. Ceci a permit de contrer le nombre décroissant de radioamateurs. Depuis ces 15 dernières années la Belgique est un des rares pays européens à maintenir le niveau des radioamateurs stables. Nous remercions l'Institut pour cette licence.
Le point essentiel du succès de cette licence de base est le fait de donner accès aux bandes radioamateurs: à l'introduction en 2004 la licence de base donnait accès à toutes les bandes radioamateurs entre 1,8 MHz et 52 MHz avec 10W et aux bandes 144-146 MHz et 430-440 MHz avec 50W.
En 2012 les privilèges de la licence de base furent changés: la puissance maximale autorisée a été portée à 50W pour permettre aux titulaires d'une licence de base d'utiliser des équipements commerciaux de 100W. Pour équilibrer les privilèges, les segments de fréquences accessibles furent réduits, mais à part la bande 1,8 MHz toutes les autres bandes définies en 2004 restaient accessibles.
La présente consultation propose pour les titulaires de la licence de base non-seulement de réduire la puissance de 50W à 10W, mais aussi de supprimer l'accès aux bandes 18 MHz, 24,9 MHz et 50 MHz. Ces modifications sont perçus par les titulaires d'une licence de base comme injustifiée et auront un impact négatif sur l'attractivité de cette licence de base.
Nous comprenons que l'Institut souhaite différencier les 3 classes de licences, mais nous sommes de l'avis que cela peut se faire sans de tels changements drastiques.

Propositions:
• Puissance: La réduction de 50W à 10W est très impactant. De plus le fait de pouvoir détenir des équipements capables d'une puissance de 100W ne rend pas facile le réglage et le respect de 10W. Dans les bandes VHF & UHF en mobile l'emploi de 10W sera fortement restrictif, surtout dans les régions vallonnées. Dans le cas d'interventions dans le cadre du réseau d'urgence lors d'une catastrophe l'utilisation de 50W est essentiel. Nous proposons donc:

en premier: de garder 50W sur toutes les bandes autorisées
en second: limiter à 25W pour les bandes <100 MHz et 50W pour les bandes >100 MHz

• Fréquences: Dans la proposition de l'Institut l'accès aux bandes 18 MHz, 24,9 MHz et 50 MHz n'est plus possible. Durant les périodes de faible activité solaire la bande 18 MHz est la plus grande bande pour faire régulièrement des contacts sur de grandes distances. La bande 50 MHz est très intéressante vu la grande variété de propagation, aussi pour la licence de base. Nous proposons donc de maintenir l'accès aux bandes 18MHz et 50 MHz (dans un segment de 575 kHz au lieu d'un segment de 1875 kHz accordé aujourd'hui) pour les détenteurs d'une licence de base.

Voici donc notre proposition (en rouge) dans le tableau:

Nous somme d’accord avec la proposition de l’Institut concernant l’introduction de la licence CEPT Novice.
Propositions:
Dans la proposition de l’Institut, les détenteurs de la licence ON2 actuelle gardent l’accès à toutes les bandes actuellement autorisées, sauf le segment 1,85 MHz – 2,00 MHz. Nous proposons d’autoriser les détenteurs d’une licence CEPT Novice à ce segment.
Nous proposons aussi, comme nos voisins en Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg l’accès à certaines bandes SHF avec une puissance limitée, afin de permettre l’expérimentation avec des modes numériques.
Ces propositions garantissent donc une différentiation suffisante entre la licence de base et la licence novice.
Voici donc notre proposition (en rouge) dans le tableau:

Nous sommes d’accord avec la proposition de l’Institut pour les détenteurs d’une licence HAREC concernant l’augmentation de la puissance maximale autorisée à 1500W ou 200 W dans les bandes radioamateurs. Toutes fois nous avons les remarques suivantes concernant le tableau des fréquences :
• 135,7-137,8 kHz : dans la proposition de l’Institut la puissance maximale est de 1W p.i.r.e. (EIRP) Dans la tableau actuel la puissance est de 1W p.a.r. (ERP), tel que prévu par la recommandation CEPT/ERC 62-01E (Mainz 1997). Nous demandons donc de modifier le tableau en mentionnant 1W p.a.r. (ERP)
• 472-479 kHz. La proposition de l’Institut mentionne une puissance maximale de 1W p.i.r.e. (EIRP). Dans la « DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 13 AOÛT 2013 CONCERNANT L'ACCÈS DES RADIOAMATEURS AUX BANDES DE FRÉQUENCES 472,000-479,000 kHz ET 70,19000-70,4125 MHz », la puissance maximale autorisée est de 5W p.i.r.e. (EIRP). Ceci est aussi repris dans le tableau des « Bandes de fréquences et caractéristiques techniques autorisées pour les différentes classes de licences radioamateurs.  » publié le 4 avril 2016. Nous demandons donc de garder dans le tableau la puissance maximale de 5W p.i.r.e. (EIRP).
• 1260-1300 MHz : Dans la proposition de l’Institut la puissance maximale autorisée serait de 20W, tandis que pour le segment 1240-1260 MHz et pour les autres bandes SHF la limite est de 200W.
Le segment de fréquence 1296-1297 est fortement utilisé par des radiocommunications via réflexions sur la lune (EME) et via réflexions troposphériques. Le segment 1260-1270 MHz est aussi utilisé pour le trafic amateur satellite.
La motivation de la limitation à 20W de ce segment semble être la protection des utilisateurs primaires à 1300 MHz (systèmes radars) par des signaux (D)-ATV.
Dans le passé les radioamateurs ont utilisés des signaux à bande étroite (CW, SSB…-) sur 1296 MHz avec de hautes puissances sans occasionner des perturbations. La balise ON0EME opère, avec autorisation de l’Institut, avec 200W et une antenne à gain de 30 dB. Cette balise est utilisée par les radioamateurs dans le monde entier pour tester leur matériel, mais cette balise est aussi utilisée par des utilisateurs professionnels pour calibrer leurs systèmes :

- L’observatoire radioastronomie de Nuremberg
- l’institut d’astronomie de l’ETH Zürich
- Camras (télescope de Dwingeloo)
- Observatoire spatiale d’Onsala (Suède)
- SKA (Square Kilometer Array) Afrique du sud

De ce fait nous demandons de limiter la puissance d’émission à 20 W que pour les modes (D)ATV.
Nous souhaitons aussi signaler que dans l’avenir le segment de fréquence 1260-1270 MHz sera utilisé au niveau international pour des transmissions d’images (DATV) vers la station internationale ISS. Pour établir ces contacts une puissance de plus de 20W sera nécessaire. Ces émissions seront dirigées vers l’espace avec une élévation minimale, de ce fait la probabilité d’une perturbation envers les radars est faible. Nous espérons que les demandes pour une puissance supérieure (selon la note 8) seront favorables.

• 122,25-123,00 GHz : Cette bande de fréquence n’est actuellement pas attribuée en Belgique. La table européenne d’allocation de la CEPT (ERC Rep 025) alloue cette bande aux service amateur et amateurs par satellite à titre secondaire. Nous demandons d’attribuer cette bande en Belgique aux services amateurs et amateurs par satellites. Une demande détaillée se trouve en annexe.

Voici donc nos propositions (en rouge) dans le tableau:


dans la colonne « renvoi » nous proposons les modifications suivantes :

(2) les segments de fréquences :
    …
    122.250-123,000 GHz
    …
    peuvent être utilisés pour le service amateur par satellite, avec le même statut que pour le service amateur.
(10) Pour l’émission dans le segment 1260 MHz – 1300 MHz la puissance doit être limitée jusqu’à 20 W dans le mode (D)ATV