Confusion au sujet de l'APRS (suite)
Nous tenons volontiers d’informer nos membres de l’évolution de cette affaire. Au total, il y a 4 radioamateurs de la région Anversoise qui sont dans le collimateur du service du NCS. Selon l’officier de police responsable (les employés du NCS ont le statut d’officier de police judiciaire), il y aurait donc au total 10 dossiers de clôturés, tous en rapport avec l’APRS.Personnellement, j’ai été contacté par un nombre de ces 4 personnes, J’ai tout expliqué en long et en large et notamment des propositions et des entretiens qui s’étaient déroulés concernant ce sujet depuis décembre 2007 avec l’IBPT.
Entretemps, nous avions discuté de cette affaire à maintes reprises avec le chef du service licences de même qu’avec le chef du service du NCS à Bruxelles. En tout premier leu, les 4 PV qui ont été transmis au procureur ont une chance minime que les poursuites connexes soient abandonnées.
Il y avait à l’origine 3 reproche :
- L’APRS devrait au sens propre (dans le cadre de l’article 19 de l’AM pour les radioamateurs) ne pas être autorisé. Ceci est faux et est confirmé par les responsables des deux services.
- Les suffixes (Secondary Station Identifiers) qui sont utilisés via le protocole AX25 sembleraient illégitimes. A ce sujet, l’interprétation est large. La réglementation ne prévoit que les suffixes /A, /P/ /M et /MM en complément d’un indicatif. Dans la réglementation actuelle, il n’est nulle part indiqué que des identifiants supplémentaires telles que les "Secundary Station Identifier" ne soient PAS autorisés.
Le problème avec l’utilisation de ce genre de suffixe ne peut être que tout bonnement solutionné par une meilleure interprétation au sens large de la réglementation actuelle (art. 18 de l’AM pour les radioamateurs). En tout premier lieu, la réglementation Belge prévoit qu’un indicatif doit être suivi par une barre oblique (/) et ensuite, d’un suffixe. Les’ Secundary Station Identifiers’ sont séparés de l’indicatif par un tirait (-). La confusion ne peut être possible.
Le chef du service Licences (par ailleurs responsable de la rédaction des modifications en matière de réglementation) et le chef du service du NCS sont prêts à suivre cette logique. Aussi, les utilisateurs d’APRS doivent cependant émettre leur propre indicatif complet suivant le "beacon comment text" (voir exemple ci dessous). Nous conseillons donc à tous les utilisateurs d’APRS de toujours indiquer leur indicatif (exemple ON4UN/M) dans le "beacon comment text". Dans ce champs, on retrouvera l’indicatif selon le protocole AX25 : ON4UN-9 et 3 lignes en dessous, l’indicatif : ON4UN/M, cette forme complète d’indicatif satisfait à la réglementation actuelle. - La façon de faire travailler une station en mode "automatique". Pour ce point, il existe une solution temporaire qui a été proposée par l’IBPT. Chacun désirant faire fonctionner sa station telle une station relais automatique sur la fréquence APRS (144,800 MHz) le peut mais, à la condition de se voir octroyer une licence ON0, telle demande devant se faire par le biais d’une des associations radioamateurs (l’UBA par exemple).C’est la seule façon de faire tant que la réglementation n’a pas été modifiée et, cette modification peut durer un sacré bon bout de temps (mise en œuvre de cette modification, approbation par tous les services possibles de l’IBPT, par les régions, par l’Europe, par le Conseil d’Etat et finalement, signée par le roi ou le/les ministre(s)) (cela dépend si c’est un AR ou un AM). L’obtention d’une telle licence ON0 est liée, aussi longtemps qu’il n’y a pas une solution globale et pour autant que la réglementation n’a pas été modifiée, au droit de perception d’un montant d’environ 28,- €uro par an (dans le cas où, la puissance émise n’excède pas 50 W).
DONC : les utilisateurs d’APRS peuvent tranquillement continuer leurs activités. Nous leurs conseillons cependant de se tenir à :
- Toujours adopter leur indicatif dans la forme correcte dans le “beacon comment text”.
- Introduire une demande de licence ON0 via une des asbl, s’ils désirent néanmoins que leur station travaille telle une station automatique. Cette demande peut se faire en envoyant un email à on6hh [at] uba [dot] be (cc. à info [at] uba [dot] be).
73, John, ON4UN
