Depuis quelques temps, celui qui réussit un examen de base ne doit pas payer seulement les droits de dossier, mais également les droits annuels avant d’obtenir sa licence. Ceci est également valable pour celui qui n’a pas encore de licence de base et qui réussit son examen HAREC. Cela signifie que la redevance annuelle est payée pour la période entre la date de virement et l’attribution de la licence, ce qui n’est pas correcte. Si la licence est délivrée immédiatement après le payement, aucun radioamateur se sentira lésé pour avoir payé ses quelques jours de droits annuels en « trop ».
Néanmoins, les derniers temps, l’attribution de la licence d’émission semble être plutôt lent et la période pour laquelle des droits sont injustement payés peut s’étendre jusqu’à quelques mois.
Lors d’un cas concret, ou la période de délivrance de la licence a pris beaucoup de temps nous avons demandé à l’IBPT ce qu’il était des droits annuels trop perçus. Voici la réponse que nous avons reçus :
 

Partant du principe que tout le monde a le droit d’être traité de la même façon, chaque nouveau radioamateur qui (après payement des droits annuels) trouve qu’il a dû attendre trop longtemps après la délivrance de sa nouvelle licence d’émission radioamateur peut demander le remboursement des droits trop perçus. Puisque les droits annuels sont payés par mois calendrier déjà entamé, le remboursement peut être réclamé dès que la délivrance de la licence n’est pas effectué dans le courant du mois du payement.
Pour le remboursement des droits trop perçus il faut s’adresser au Service Radioamateur de l’IBPT, c. à d. ram [at] bipt [dot] be. Mentionnez clairement la raison de la demande de remboursement (délivrance tardive d’une licence) et la période pour laquelle vous demandez le remboursement (c. à d. la période entre le payement des droits annuels et la réception de la licence). Ajoutez également les pièces justificatives comme annexe : une copie (scan) de la confirmation du payement ainsi que l’enveloppe tamponnée par la poste avec la date bien visible.
Pour toute clarté : ce qui est mentionné ci-dessus n’est pas d’application pour celui qui réussit un examen HAREC et qui est déjà en possession d’une licence de base. La redevance annuelle qui a déjà été payé, est tout simplement reporté pour la licence HAREC. La licence de base peut être utilisé en attendant que la licence HAREC est déposé dans la boîte aux lettres. Devoir attendre longtemps après la licence HAREC n’est pas amusant non-plus ...