Vendredi dernier, l'IBPT a publié un communiqué au sujet de la situation actuelle des dossiers de rayonnement et de la position de l'Institut depuis la décision de la Cours Constitutionnelle. Cliquez ici pour retrouver cet avis. ( 20.8 KB).

En résumé, tout et un chacun qui désire introduire un dossier peut toujours le faire mais, l'IBPT n'enverra plus d'attestation de conformité. Il est peut être préférable d'envoyer votre dossier par courrier recommandé à l'IBPT de manière à avoir une preuve que vous vous êtes plié à cette obligation.