Ces dernières semaines, un certain nombre de radioamateurs se sont vus interpelés par les membres du NCS (Service National du Contrôle du Spectre), le département d’investigation de l’IBPT et ceci dans le cadre d’activités en rapport à l’APRS.

Selon les renseignements que nous avons à notre disposition, il serait reproché aux concernés que l’utilisation de l’APRS ne satisfasse pas aux modalités prévues dans l’article 19 de l’Arrêté Ministériel concernant les radioamateurs, comme quoi les renseignements fournis pour la localisation (l’essence même de l’APRS) des stations n’aurait aucun rapport avec l’expérimentation.

Il parait qu’il a été également constaté que certaines stations émettent simultanément depuis deux endroits (il est supposé 1 station depuis le domicile et 1 depuis un véhicule tandis que la première étant utilisée telle que relais). Un autre problème serait l’emploie de particules utilisés suivant les indicatifs (séparé par une barre oblique), autrement dit les "Secondary Station Identifiers", qui ne sont pas autorisés par l’AM (seuls sont autorisés les : /P, /M, /A, et /MM). A noter que /AM (Aeronautical Mobile n’est pas autorisé en Belgique).

Ces deux points, de même que le fait que le protocole APRS ne prévoit pas la possibilité d’utiliser un préfixe tel que F/ON4XXX (quant on émet depuis la France) sont bien sûr des problèmes pour lesquels une solution doit être trouvée.

C’est pourquoi l’UBA a déjà, en décembre 2007 interpellé l’IBPT concernant ces sujets. L’IBPT a constaté que les points cités plus haut ne puissent qu’être seulement résolus (sans taxe supplémentaire à l’encontre des radioamateurs) dans le cadre de certaines adaptations de l’AR et de l’AM pour les radioamateurs, c’est donc quelque chose qui ne sait être réalisé en quelques semaines seulement. Entretemps, l’IBPT travaille sur un nouvel AR, qui selon les entretiens que l’UBA a tenus avec l’IBPT devrait contenir une solution sur tous les points évoqués.

En tant que responsable de l’UBA pour les contacts avec l’IBPT, je fus surpris d’apprendre qu’un agent du NCS avait pu rédiger un PV (ce qui ne signifie pas pour autant que le procureur y donnera suite …).

Les problèmes concernant l’APRS ont de nouveau été évoqués ce vendredi 19 courant lors d’un entretien entre l’UBA et le responsable du service Licence de l’IBPT. Il en ressort que cette personne n’ait été avertie que la veille de notre rencontre des actions du NCS et nous a déclaré ne pas avoir été consulté au préalable. En bref, dans cette affaire, il semble ne pas avoir eu de coordination « parfaite » entre les services au sein de l’IBPT, mais nous sommes confiants sur le fait que tout rentrera en ordre rapidement. En effet, l’UBA considérerait cela comme un manque d’étique si, après que l’UBA ait soulevé ces problèmes depuis longtemps, des radioamateurs seraient poursuivis en justice pour ces mêmes problèmes. Pour autant qu’on le sache, ces radioamateurs émettant en APRS n’ont brouillé personne et aucune plainte n’a été enregistrée à leur encontre. Pourquoi donc entreprendre de telles actions ? Il semble qu’en tout premier lieu, qu’un effort de communication doit être entrepris entre les différents services au sein même de l’IBPT.

Aux radioamateurs étant actifs en APRS, voici ci après de bons conseils : Ne faites jamais d’émissions si vous n’êtes pas présent à votre domicile. Les licences pour les stations automatiques ne sont délivrées que pour les asbl et, ces licences ont toujours un indicatif ON0. Le Service Licences de l’IBPT est prêt à dans le cas présent (APRS) à délivrer provisoirement de telles licences pour les asbl (l’UBA veut bien s’en charger) moyennement l’inévitable perception d’une taxe de contrôle, même dans le cas où une puissance inférieure à 50W est utilisée, cette taxe peut être équivalente à celle d’une licence ON3 (environ 28,- €uro). Attention, cela ne vaut que jusqu’au moment ou une adaptation sera apportée à l’AM et/ou AR (au plus tôt début 2010). En ce qui concerne l’utilisation des suffixes, aucune solution provisoire n’a encore et à ce jour été trouvée à l’exception de celle d’une bonne volonté !

Encore un dernier conseil : si un PV vous serait dressé, demandez en toujours une copie au moment où il est dressé et envoyez en nous une copie. L’UBA est toujours présente pour aider un de ses membres qui devrait rencontrer un problème concernant l’APRS et au besoin même devant la justice.

Si vous faites une déclaration (reprise dans le PV), sachez que celle ci est la VOTRE et non celle du verbalisant et sachez aussi que VOUS pouvez écrire ce que VOUS voulez et non ce que le verbalisant désire et/ou vous suggère.

Il est à espérer que dans le cas présent est simplement dû à une erreur regrettable ou autre malheureuse initiative, et qu’il ne soit la suite d'une initiative ou d’une directive générale ne vienne venant de la direction de notre autorité de tutelle.