CEPT / UIT
La CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications)
La CEPT est une instance Européenne qui a pour but de standardiser les réglementations des services PTT de différents pays. Notre autorité de tutelle, l'IBPT est membre de la CEPT. A la demande de l’IARU Région 1, la CEPT a examiné le problème de la réciprocité des licences radioamateurs dans les différents pays et a publié deux recommandations à ce sujet. Elles peuvent être résumées comme suit :- Lorsqu'un radioamateur visite un pays de la CEPT, il peut émettre à partir de ce pays en utilisant le préfixe du pays visité, suivi de " / " et de son propre indicatif. En cas de contrôle, le radioamateur doit pouvoir présenter sa licence avec le sigle CEPT aux autorités du pays visité. Ceci est décrit dans la Recommandation T/R 61-01 adoptée, la première fois, en 1985 à la demande de l'IARU. Cette recommandation ne s'applique que pour les courts séjours, essentiellement en portable ou en mobile, pour des vacances et pour des déplacements professionnels par exemple. Tous les détails se trouvent sur le site de l'ERO, de même que le texte intégral de la recommandation et la liste des pays où elle est implémentée.
- Pour des séjours plus long dans un pays étranger, l'administration des PTT DOIT délivrer une nouvelle licence et un nouvel indicatif qui correspond au pays. L'administration DOIT délivrer la licence sur présentation du certificat HAREC, le radioamateur ne doit plus repasser un examen. Ceci est décrit dans la Recommandation T/R 61-02 adoptée, la première fois, en 1990. Cette recommandation s'applique donc aux radioamateurs qui s'installent de façon plus définitive (ou semi-définitive) dans un pays de la CEPT. De la même manière, vous trouverez le texte de la recommandation et la liste des pays où elle est implémentée sur le site de l'ERO.
La liste des pays CEPT où cette réglementation est d’application s'est agrandie ces dernières années par un nombre de pays non Européens, tel que p.ex. les USA et l’Israël ont appliqué la T/R 61-01.
Les recommandations CEPT T/R 61-02 revus et adaptés
(13 mars 2004 - pc) Lors d'une réunion des pays CEPT, Qui eut lieu au début de cette année à Vilnius, un bon nombre de modifications ont été implémenté à la résolution CEPT T/R 61-02 suite au recommandation de WRC2003. La version la plus récente de ce document date du 12 février 2004, et ne fait plus de distinction entre le HAREC A (le certificat avec l'examen de morse) et le HAREC B (le certificat sans examen de morse). En plus le paragraphe qui fixe la vitesse, la duré et le nombre de fautes autorisés lors de l'examen CW a été supprimé. Le programme de l'examen théorique (électricité, radio-électronique, etc.) n'a pas été modifié.
A partir de maintenant on parle du certificat HAREC sans dénomination supplémentaire. La recommandation T/R 61-02 est actuellement reconnu par 50 pays (administrations).
Notez que les licences CEPT ne couvrent que la possession et l’emploi d’une station radioamateur. Elles ne couvrent pas les formalités douanières qui pourraient être d’application.
Qu’est ce que le HAREC (Harmonized Amateur Radio Certificate) ? Le principe de base pour accorder une réciprocité repose sur le fait que tous les radioamateurs des pays concernés ont passé le même examen. D'où l'idée d'"harmoniser" les examens en définissant le programme de l'examen. La matière d'examen est décrite dans la Recommandation T/R 61-02 et les administrations de télécommunications qui suivent cette recommandation délivrent un certificat HAREC.
Environ depuis 1986, l'IBPT délivre des certificats HAREC. Les anciens certificats de l'IBPT sont en principe équivalents. Si vous êtes titulaire d'un ancien certificat et que pour une raison ou une autre vous avez besoin d'un certificat HAREC, vous pouvez simplement le demander à l'IBPT. Dans la plupart des cas, votre licence CEPT (licence avec le logo CEPT dans le coin droit en haut) sera acceptée comme équivalent au certificat HAREC. En principe, nous parlons de certificat HAREC et de licence CEPT, quoique certains utilisent la terminologie licence HAREC, avec laquelle (généralement) on veut dire la licence CEPT, donc la licence qui porte le logo CEPT.
Sur le continent américain, il y a l'IARP (International Amateur Radio Permit) qui joue le même rôle. Espérons qu'il existe bientôt un accord de réciprocité entre HAREC et l'IARP.
Résumé sous forme de tableau :
| si le radioamateur... | durée du séjour | dans un pays CEPT | dans un autre pays |
| ... est de nationalité belge et qu'il se rend à l'étranger | courte durée (< 3 mois) |
pas de formalité et pas de frais Vous pouvez utiliser le préfixe du pays visité suivit de "/" et de votre indicatif, donc par exemple F/ON7PC si vous êtes en France
La licence belge, avec son sigle CEPT, doit être présentée en cas de contrôle |
il faut introduire une demande auprès des PTT (1) et demander la réciprocité sur base de l'examen HAREC |
| longue durée (= résidence dans ce pays) |
il faut demander un indicatif dans le pays de résidence avec son certificat HAREC comme preuve. Il y aura probablement des frais de dossiers et une taxe à payer |
||
| ... est de nationalité étrangère, qu'il est ressortissant d'un pays CEPT, qu'il vient en Belgique et désire utiliser sa station de radioamateur | courte durée (< 3 mois) |
pas de formalité et pas de frais Il peut utiliser ON suivit de "/" et de votre indicatif, donc par exemple ON/DG3ABC. La licence étrangère, avec son sigle CEPT, doit être présentée en cas de contrôle |
il faut introduire une demande auprès de l'IBPT (2) et demander la réciprocité sur base de votre examen |
| longue durée (= résidence en Belgique) |
il faut demander un indicatif à l'IBPT (2) avec son certificat HAREC comme preuve. Il y aura des frais de dossiers et une taxe à payer |
||
| dans tous les autres cas... | il faut introduire une demande auprès des PTT (1) et demander la réciprocité sur base de votre examen | ||
- demander au Consulat, à l'Ambassade ou au bureau du tourisme de vous fournir l'adresse, les numéros de téléphone et de FAX du Ministère des Télécommunications, puis de,
- demander à ce ministère de vous fournir l'adresse les numéros de téléphone et de FAX de l'autorité qui est en charge du service radioamateurs.
Les informations minima à fournir sont :
- vos coordonnées complètes en Belgique,
- une copie de votre certificat et de votre licence, soulignez le fait que votre licence correspond à la recommandation CEPT T/R 61-02 c.-à-d. au certificat HAREC,
- le lieu où vous allez résider dans le pays visité et la durée de votre séjour,
- les fréquences que vous allez utiliser et la puissance,
- tous les arguments qui permettent de vous mettre en valeur, par exemple le fait que vous séjournerez dans ce pays pour installer du matériel de haute technologie, pour une mission humanitaire, pour faire des études, pour visiter de la famille, etc. Si vous connaissez le Président de l'association des radioamateurs, indiquez le aussi...
(2) Coordonnées de l'IBPT
Institut Belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Ellipse Buiding - Bâtiment C
Boulevard du Roi Albert II 35
1030 Bruxelles
Tel: + 32 2 226 88 50
FAX: + 32 2 226 88 77
Ellipse Buiding - Bâtiment C
Boulevard du Roi Albert II 35
1030 Bruxelles
Tel: + 32 2 226 88 50
FAX: + 32 2 226 88 77
Bien qu'elle n'émane d'aucune autorité officielle, on peut encore signaler une très bonne source d'informations pour les licences dans tous les pays: Worldwide Information on Licensing for Radio Amateurs by OH2MCN.
L’Union Internationale des Télécommunications (UIT)
L’UIT fut fondée en 1865 dans le but de standardiser les communications télégraphiques entre les divers pays. L’UIT fait partie des Nations Unies (ONU) et elle a son siège à Genève.Les règles de l’UIT sont reprises dans les RR (Radio Regulations). Ce document a été rédigé lors des différentes conférences WARC (World Administrative Radio Conferences).
Les RR définissent les différentes catégories d’utilisateurs du spectre : les militaires, les utilisateurs civils, la radiodiffusion, les applications spatiales, le service maritime, et… le service radioamateur. Les RR organisent la répartition du spectre entre tous ces services. Elles spécifient également les procédures et de réglementations administratives.
Quelle est l’utilité de l’UIT pour les radioamateurs ?
Les RR contiennent un nombre d’articles concernant le service radio amateur. En bref :
- le 1er article définit le service radioamateur : “un service de radiocommunication ayant pour but l’étude individuelle, la communication et la recherche technique par les radioamateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment licenciées, et qui sont uniquement intéressées par la technique et ceci dans un intérêt personnel sans aucun but lucratif.” Les RR donnent également une définition du service radioamateur par satellites : “ un service de télécommunication qui fait usage de stations installées dans des satellites, ayant les mêmes buts que le service radioamateur ”.
- l’article 24 concerne les licences.
- l’article 32 élabore certaines règles du service amateur en détail :
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Dans pratiquement tous les pays, les autorités de tutelle (chez nous l’IBPT) ont souscrit aux recommandations de l’UIT. En Belgique, le ministre des Télécommunications, sur recommandation de l’IBPT emploie les recommandations de l’UIT comme base pour la réglementation concernant le service radioamateur. Il est évident que le Ministre peut y ajouter d’autres exigences et règlements pratiques.
L’ITU organise à peu près tous les 2 ans une WRC (World Radio Conference) où les représentants des différentes autorités nationales traitent pendant plusieurs semaines les propositions concernant la réglementation en matière de télécommunications. Le service radioamateur est souvent concerné.
Cliquez ici pour connaître les derniers changements apportés à l'article 25 du RR pendant WRC2003.
