Nous apprenons que le projet de décision flamand sur les nouvelles normes de rayonnement a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement flamand le 9 Juillet dernier. Il faut attendre l'avis au Conseil d'Etat pour que ce projet de décision soit définitivement approuvé et par la suite, publié au Moniteur belge (date estimée : Novembre 2010).

Ceci est encore un projet de décision. Il sera donc très prochainement approuvé par le gouvernement flamand. Ce n'est que lorsque la décision sera parue au Moniteur Belge que ce nouveau règlement entre en vigueur...

Juin 2009 : Le gouvernement flamand a l'intention de soumettre les radioamateurs flamands à des nouvelles normes de rayonnement. C'est alors que les premières discussions ont lieu concernant. En premier lieu nous plaidons l'exonération des radioamateurs, tout comme c'est le cas dans les autres régions. Si cela n'est pas possible, nous avons plaidé pour un impact minimal pour le service radioamateur.

Novembre 2009 : Il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui avant que nous puissions voir une étude complète. L'analyse vise à étudier l'impact d'une règlementation concernant les normes de rayonnement (RIA - Regulerings-Impact-Analyse). Il est prévu que toutes les parties intéressées présentent leurs observations. Il est maintenant clair que les auteurs de la décision ne comptent pas exonérer les radioamateurs. En réponse, le groupe de travail UBA SAR rédige un document commun avec toutes nos remarques.

Début Avril 2010 : Joke Schauvliege, ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, annonce que le projet de décision a été approuvé par le gouvernement flamand en première lecture. Nous obtenons pour la première fois, le premier projet de décision concernant les normes de rayonnement pour une première comparution. Dès lors, il est clair que nous n'avons pas été soumis à la norme de 3 V/m (à 900 MHz), mais la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz) est bien d'application. Il est également clair que chaque dossier introduit coûtera 150 euros !
Pendant les mois qui suivent, nous tentons par divers moyens d'obtenir de meilleures conditions pour les radioamateurs flamands. Finalement, le cabinet du ministre modifie l'une et autre chose dans le projet de décision sur les antennes d'émissions, mais les grandes lignes restent inchangées.

Fin Avril 2010 : Le projet de décision est envoyé pour avis aux divers conseils. Il s'agit du SERV (Conseil socio-économique de la Flandre), le Conseil Mina (Conseil pour l'Environnement et la Nature) et SAR WGG (Conseil stratégique du bien-être, de la santé et de la famille). Une fois de plus le groupe de travail UBA SAR essaye de faire modifier le texte de décision. Ce travail de lobbying à peu d'effet. Vous trouverez la décision des différents Conseils ici.

Juillet 2010 : La proposition de décision est approuvéeest env par le gouvernement flamand en seconde lecture (9 Juillet 2010). La proposition de décision est envoyée au Conseil d'Etat pour avis. Le Conseil d'Etat examine si la décision n'entre pas en conflit avec d'autres lois en vigueur. Nous avons maintenant qu'à attendre l'approbation finale par le gouvernement flamand et la publication au Moniteur Belge (probablement en Novembre 2010).

Les radioamateurs restent soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz), mais pas à la norme de 3 V/m (à 900 MHz) par antenne. C'est un point important en notre faveur. En effet, deux types de dossiers sont définis. Un : les dossiers soumis à la norme de 3 V/m (à 900 MHz), où une rétribution de 200 euros est due par dossier. Deux : les dossiers soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz) avec une rétribution de 75 euros par dossier.
Une exemption est prévu pour les antennes d'émissions à faible puissance (ERP). La dernière version de la décision est beaucoup plus clair à ce sujet. Finalement, les stations de faible puissance c. à d. de moins de 20 W ERP (en tenant compte de certaines distances minimales) ne doivent pas demander de certificat de conformité. Par rapport à l'ancienne norme fédérale (Arrêté Royal du 10 août 2005), cette norme reste inchangée. Concrètement, cela signifie que la plupart des ON3 Flamands ne sont pas visés par cette décision.
Le texte du projet de décision peut être trouvé ici ().

Il faut attendre que la décision du gouvernement Flamand soit publiée au Moniteur Belge. Tenez le site de l'UBA à l'œil. Dès que la règlementation rentre en vigueur, nous publierons toutes les directives pratiques.

Entretemps un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement Flamand et l'IBPT. Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Comme précédemment IBPT examinera les dossiers de rayonnement. Tous les dossiers introduits seront envoyés à l'IBPT par l'administration Flamande. Après avis de l'IBPT, le dossier sera accepté ou rejeté par la Région Flamande. La procédure pour déposer un dossier rayonnement sera donc différent de ce que nous avons connu anciennement.

Dans les semaines à venir, nous allons à nouveau prendre contact avec l'administration Flamande. Nous voulons faire des accords concernant l'introduction des dossiers rayonnement. Nous voulons que le terme «dossier maximale" puissent être clarifié. Tous les dossiers qui ont été anciennement acceptés par l'IBPT seront toujours valables? Nous tenons également à vérifier s'il sera possible de créer un dossier avec le programme ARH.
Peut-être que l'UBA aura quelques légères modifications à faire au programme ARH pour qu'il puisse être mis en œuvre. Comme par le passé, nous allons créer une version "light" de ce programme et nous allons le mettre à disposition de l'administration Flamande, de sorte que tous les radioamateurs Flamands puissent créer leur dossier de façon uniforme. Il y a donc encore beaucoup de travail préparatoire à faire.

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