L'agence des télécom « Agentschap Telecom » (Pays-Bas) et "sa" vérité
L’article qui suit est paru sur le site web de « Agentschap Telecom (AT) » le 16 juillet 2009. Cliquez ici pour lire le texte original sur le site web de l'AT.
Ces informations mensongères et incomplètes nous obligent à vous donner des explications supplémentaires point par point. Dans le texte qui suit, vous trouverez le texte original de l’AT en bleu foncé et en italique.
Modification radiolocalisation radioamateurs (16-7-2009)
L'« Agentschap Telecom » a l’intention de placer des stations automatiques plus bas sur la bande 430 – 440 MHz qui est disponible pour les radioamateurs. Depuis octobre 2008 l’agence n’octroi plus de licences pour stations automatiques dans ce segment de bande. Pour les radioamateurs cela signifie que les relais digitaux phonie et les stations packet doivent être placés ailleurs sur la bande.
L’organisation des bandes de fréquences se tient au plan mondial de part le Règlement Radio (Radio Regulation) établit par l’Union Internationale des Télécommunications (ITU). Pour la bande de fréquences allant de 438 à 440 MHz, ce Règlement Radio reconnait deux services primaires, soit les services radioamateur et le service radiolocalisation. Ces deux services disposent des mêmes droits dans notre « Région ». Les utilisateurs de ces services doivent donc respecter cette utilisation dans les autres pays.
L’organisation des bandes de fréquences se tient au plan mondial de part le Règlement Radio (Radio Regulation) établit par l’Union Internationale des Télécommunications (ITU). Pour la bande de fréquences allant de 438 à 440 MHz, ce Règlement Radio reconnait deux services primaires, soit les services radioamateur et le service radiolocalisation. Ces deux services disposent des mêmes droits dans notre « Région ». Les utilisateurs de ces services doivent donc respecter cette utilisation dans les autres pays.
Il est clair que ce que l’AT prétend ici n’est valable que pour les radioamateurs aux Pays-Bas. L’AT semble faire sous-entendre que le fait qu’il y a eu de l’animosité à ce sujet, est en premier lieu du au fait que les liaisons radio étaient perturbées en dehors des frontières des Pays-Bas, ceci justement à cause des émetteurs DGPS situés aux frontières. Seulement dans sa dernière phrase, l’AT précise que les utilisateurs doivent respecter l’utilisation à l’étranger. Par cette phrase, l’AT semble vouloir se défaire de sa responsabilité à ce sujet. Nous pourrions interpréter la dernière phrase comme si c’était l’utilisateur (DGPS) aux Pays-Bas (la société qui utilise l’émetteur DGPS) qui chaque fois qu’il veut passer en émission, vérifie si la fréquence est occupée dans un autre pays (la Belgique). De tels propos sont tout à fait ridicules. La responsabilité pour les perturbations aux utilisateurs primaires (c. à d. du service radioamateur en Belgique et en Allemagne), est chez l’AT qui a décidé d’implanter les systèmes DGPS sur des fréquences qui dans les pays voisins sont réservées en premier lieu au service radioamateur. Repousser les problèmes sur le dos de l’utilisateur final (la société DGPS) est le moins que l’on puisse dire, un acte lâche.
Le plan national des fréquences
Le plan national des fréquences (Nationaal Frequentie Plan - NFP) a été conçu sur base de la loi de télécommunications. Dans ce NFP les attributions des bandes de fréquences sont fixés pour les Pays-Bas. Ceci se fait en tenant compte des accords internationaux et nationaux.
Il n’y a pas d’accords internationaux entre l’AT et l’IBPT sur le DGPS, chose que l’AT semble vouloir suggérer.
Chaque modification de l’ NFP ce fait en consultant le marché et est confirmé ensuite par le Ministère des Affaires Economiques. Le plan de fréquences contient une vue détaillé de l’usage et les catégories des usagers de la partie disponible du spectre pour les radiocommunications.
Pourquoi l'AT ne mentionne-t-elle pas ici que récemment de l’espace a été créé entre 442 et 448 MHz et que l’utilisation de ce segment aurait pour conséquence que les émetteurs DGPS pourraient être implantés dans ce segment, comme c’est le cas dans les pays avoisinants des Pays-Bas (un marché harmonisé est quand-même beaucoup moins cher ?). Il est clair que l’AT veut tromper le lecteur et donner l’impression qu’il n’y a pas d’ « autre » solution au problème qu’ils ont eux même créé.
Ceci est comparable au plan d’occupation des sols avec la seule différence qu’il s’agit de fréquences. Sur base de l’ NFP l’ « Agentschap Telecom » spécifie les droits d’utilisation des fréquences au moyen d’une licence ou d’autres moyens d’attributions.
Service Amateur : statut secondaire
Aux Pays-Bas depuis 1999, le NFP (Plan National de Fréquences) a décrété que le service amateur a dans la bande 438 – 440 MHz un statut secondaire et que le service de radio localisation a lui, un statut primaire. Ceci afin que le service de radio localisation et plus particulièrement les applications liées au DGPS puissent fonctionner sans encombre ni aucune perturbation. Les amateurs émetteurs devant tenir compte des utilisateurs primaires dans la bande 438 – 440 MHz. Dans la pratique, cela signifie que les amateurs émetteurs ne peuvent commencer à émettre que lorsqu’ils sont certains qu’ils ne discernent aucune émission émanant du service de radio localisation.
La dernière phrase « Dans la pratique… » est totalement inexacte. En réalité, il faudrait lire « les radioamateurs qui sont sur le territoire néerlandais », ne peuvent commencer à émettre pour autant qu’ils soient certains de ne distinguer d’émissions du service de radio localisation. Dans toutes ses remarques, l’AT ne semble parler que de « radioamateurs » comme si il n’y en avait qu’aux Pays-Bas. Cette mentalité montre à juste titre que l’AT ne se préoccupe nullement des perturbations engendrées par les émetteurs DGPS au delà de ses frontières nationales. Il est clair que l’AT n’a rien à imposer aux radioamateurs qui ne sont pas sur le territoire néerlandais. Une station automatique en Belgique ou en Allemagne ne doit pas d’abord écouter si la fréquence est libre ou non. Comme tout le monde le sait, le segment de fréquences allant du 438 au 440 MHz est attribuée aux stations automatiques en Belgique et en Allemagne.
Agence Telecom : fonction de coordination
Pour prévenir toute perturbation de signaux radioélectrique une coordination transfrontalière est nécessaire.
Cette remarque est tout à fait correcte. Comme l’AT le sait, nous pouvons seulement nous demander pourquoi l’AT a attendu près de sept ans pour initier des tentatives de coordination avec les autres pays. Nous pouvons aussi nous demander pourquoi l’AT suspend elle même sans plus cette tentative de coordination lorsqu’elle remarque que les administrations étrangères ne semblent pas vouloir “pardonner” les fautes que l’AT a elle-même commises (aucune coordination depuis 2002) et n’acceptent pas une solution que l’AT voudrait imposer au détriment de la communauté radioamateur internationale. Ce que demande cette communauté est la stricte application des règles de comportement fixées par l’UIT qui sont maintenant sans aucun ménagement, ignoré par l’AT.
Agence Telecom est en charge de la coordination pour la bonne gestion de l’usage des fréquences avec les pays étrangers. L’agence coordonne l’utilisation des fréquences, suivants les accords internationaux tels que déterminés dans le Règlement Radio et selon des accords régionaux ou bilatéraux additionnels.
Telle coordination n’a pas été "faite", tel exercice de coordination "est initié" par le pays souhaitant mettre en service de nouvelles fréquences au bénéfice d’émetteurs dont la portée dépasse ses propres frontières. Une coordination est faite par l’ensemble de plusieurs pays, par exemple, la Belgique et les Pays-Bas. Un semblable exercice de coordination n’a jamais eu lieu lors de l’implantation du système DGPS aux Pays-Bas en 2002. Maintenant que les dégâts sont faits l’AT semble vouloir solutionner le problème au détriment des belges et des allemands au lieu de appliquer la solution qui semble évidente. Soit, en premier lieu changer la fréquence les émetteurs DGPS qui se trouvent à une distance de moins de 40 kilomètres de la frontière au-delà de 442 MHz, où 6 MHz ont été mis à disposition par les militaires.
Cela vaut pour les pays étrangers désirant mettre en service de telles fréquences dont les signaux radios pourraient amener des perturbations aux Pays-Bas.
En effet, la Belgique s’est toujours acquittée de cette obligation car pour toute station automatique qui est en service, il y a toujours eu une coordination internationale.
Très prochainement, l’Agence Telecom va délivrer de nouvelles licences pour des relais vocaux digitaux. L’utilisation des fréquences dans la bande 430 – 440 MHz par les radioamateurs est très limitée (peu d’activités) d’où un tel déplacement de fréquences de relais digitaux précités ne produira pas d’entraves pour la poursuite d’expérimentations.
Ceci est une constatation tout a fait subjective. Ce n’est pas parce qu’on entend rarement des signaux que ces fréquences ne sont pas utilisées. En premier lieu, les radioamateurs travaillent souvent avec des signaux de niveau très faible et même en dessous du niveau de bruit. En outre, nombres de fréquences dans le segment allant de 438 à 440 MHz sont assignées à des stations automatiques qui, effectivement, n’émettent qu’en cas de besoin. Peut-être que l’AT désirerait que les stations automatiques émettent 24h./24h. comme c’est le cas pour les émetteurs DGPS ? Ces stations émettent effectivement en continu sans se préoccuper s’il est utile de le faire (dans quel pourcentage du temps ces signaux sont ils réellement utilisés ?).
Dans toute l’argumentation soulevée par l’AT, il n’est nulle part fait mention de la dénomination incorrecte des signaux DGPS comme système de radiolocalisation. Il nous semble que c'est là un fait qu'ils essaient de cacher a tout prix. (voir notre précédente intervention à ce sujet)...
Finalement, nous nous demandons pourquoi l’AT ignore le plan de fréquences international établi par l’IARU, plan qui permet les radioamateurs de communiquer au-delà des frontières en toute harmonie. Cette méconnaissance est un comportement hautement provocateur...
Dans toute l’argumentation soulevée par l’AT, il n’est nulle part fait mention de la dénomination incorrecte des signaux DGPS comme système de radiolocalisation. Il nous semble que c'est là un fait qu'ils essaient de cacher a tout prix. (voir notre précédente intervention à ce sujet)...
Finalement, nous nous demandons pourquoi l’AT ignore le plan de fréquences international établi par l’IARU, plan qui permet les radioamateurs de communiquer au-delà des frontières en toute harmonie. Cette méconnaissance est un comportement hautement provocateur...
John -ON4UN- et Filip –ON4PC-