Actueel - Detail
Quels appareils d'émission pouvons-nous utiliser ?
04-03-2008
Concrètement :
Nous y sommes parvenus et ce, après de longues années de négociations avec l’IBPT, notre autorité de tutelle, qui a maintenant adopté une position univoque concernant les différentes interprétations possibles de la réglementation (Articles de loi, Arrêté Royal ou Ministériel) en regard des radioamateurs.
Dans le passé, quelques radioamateurs ont eu des problèmes avec certains services du NCS lors de contrôles. Dans nombreux cas lors de ces contrôles on vérifiait sur quelles fréquences les appareils SAVAIENT émettre. Il nous a été rapporté qu’à l’issue de ces contrôles, des appareils avaient même été confisqués.
Chaque radioamateur sait que strictement parlant, tout du moins en HF, il n’est pas possible d’acheter un appareil qui ne SAIT émettre que sur des fréquences qui nous sont allouées. Nulle part dans la réglementation il est stipulé que nos émetteurs (transceivers) ne peuvent couvrir des fréquences en dehors des bandes qui nous sont allouées. L’Arrêté Royal concernant les radioamateurs dit clairement que la responsabilité échoit au radioamateur (et non pas au fabricant de l’appareil) de ne pas émettre sur des bandes qui ne lui sont pas autorisées.
Chaque radioamateur sait que strictement parlant, tout du moins en HF, il n’est pas possible d’acheter un appareil qui ne SAIT émettre que sur des fréquences qui nous sont allouées. Nulle part dans la réglementation il est stipulé que nos émetteurs (transceivers) ne peuvent couvrir des fréquences en dehors des bandes qui nous sont allouées. L’Arrêté Royal concernant les radioamateurs dit clairement que la responsabilité échoit au radioamateur (et non pas au fabricant de l’appareil) de ne pas émettre sur des bandes qui ne lui sont pas autorisées.
Pour mettre un terme à cette double interprétation, l’IBPT a publié à ce sujet un communiqué univoque.
Concrètement :
- Les radioamateurs peuvent détenir du matériel sachant travailler sur les bandes de fréquences de 0-30 MHz, 50-54 MHz et/ou 144-148 MHz pour autant que ce matériel sache travailler au moins sur une fréquence autorisée pour les radioamateurs en Belgique.
- Les titulaires d’une Licence de Base ne peuvent détenir de matériel étant modifié.
Cela veut dire que vous pouvez détenir ces appareils, mais cela ne vous autorise pas de les utiliser sur n’importe quelle fréquence ! Leur utilisation n’est admise que sur les bandes autorisées.
Vous pouvez retrouver tous les détails de la publication dénommée“ Communication du Conseil de l’IBPT du 20 février 2008 concernant les équipements pouvant être détenus par les titulaires d’une autorisation de 5ième catégorie ” en cliquant ici ( 16.28 KB), celle-ci étant rendue disponible depuis le 4 mars.
L’UBA tient à remercier l’IBPT pour cette mise au point concernant cette situation ambigüe qui mettra tout le monde d’accord.
Examens test HAREC
28-03-2008
L’année dernière, nous vous annoncions que l’IBPT mettait à disposition des radioamateurs le logiciel d’examen HAREC de même que les questionnaires correspondants. Nous vous avions à l’époque largement expliqué comment le télécharger ainsi que les questionnaires utilisés dans cet examen d’essai et lors du véritable examen. (Cliquez ici pour information).
Nous avons reçu ces dernières semaines des remarques au sujet d’un examen test HAREC proposé en ligne sur le site "Harec.be". En premier lieu, les candidats doivent savoir qu’on ne devient pas radioamateur en ne passant quelque multiples examens d’essai. Les examens test sont la suite d’une étude approfondie de la matière et ne servent qu’à familiariser le candidat au type de questions qui lui seront posées lors de l’examen. L’examen test proposé par l’IBPT à tout un chacun est une fidèle copie du véritable examen. Le nombre de questions qui y sont posées par chapitre est correct et les questions sont bien réelles car elles ne traitent que de la matière à connaître.
Ce qui est proposé sur le site web "Harec.be" ne reflète en rien ce qu’est le véritable examen. En faisant l’essai, il nous semble que 20 des 40 questions proposées sont en rapport à la réglementation alors que 2 sont au sujet des antennes, 4 ne concernent que la sécurité, 2 traitent de la propagation et 2 d’électricité. Aucune question d’électronique ni d’émetteur ou de récepteur … Dans certaines questions, la "bonne" réponse est équivoque ou est même fautive ! Dans d’autres questions, on parle encore de la RTT en lieu et place de l’IBPT ce qui démontre qu’il s’agit de vieilles questions mais depuis le temps révolu de la RTT, la réglementation a été maintes fois modifiée. Enfin, un nombre de questions ne concernent pas la matière de l’examen HAREC.
Par là même, nous voulons avertir les candidats à l’examen HAREC que les tests proposés sur ce site web ne reproduisent en rien les véritables examens à passer à l’IBPT.
Les fréquences 500 kHz officiellement libérées en Belgique
16-05-2008
Le 9 janvier 2008 soit plus de 4 mois après la réunion entre l'armée, l'IBPT et l'UBA, où fut décidé d'attribuer au service radio amateur en Belgique un petit spectre de fréquences aux environs des 500 KHz, cette décision a été publiée sur le site web de l'IBPT.
Le texte de cet arrêté est rédigé comme ci après : "Le Conseil de l'IBPT, en application de l'article 13 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, décide d’autoriser à partir de la date de publication de la future décision, les titulaires d’une licence A (HAREC) radioamateur à utiliser la bande de fréquence 501-504 kHz pour des transmissions en télégraphie, sur base secondaire, avec une puissance de 5W EIRP et une largeur de bande maximale de 100 Hz."
Au nom des radioamateurs belges, l'UBA tient ici à remercier l'IBPT.
Le texte de cet arrêté est rédigé comme ci après : "Le Conseil de l'IBPT, en application de l'article 13 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, décide d’autoriser à partir de la date de publication de la future décision, les titulaires d’une licence A (HAREC) radioamateur à utiliser la bande de fréquence 501-504 kHz pour des transmissions en télégraphie, sur base secondaire, avec une puissance de 5W EIRP et une largeur de bande maximale de 100 Hz."
Au nom des radioamateurs belges, l'UBA tient ici à remercier l'IBPT.
Experiment Anatole III geslaagd
23-05-2009
Elke dag worden honderden weerballons opgelaten. Ze worden onder andere gebruikt om meteorologische metingen uit te voeren op zeer grote hoogte (stratosfeer). Aan boord van deze ballonnen bevindt zich meetapparatuur en via radiosignalen kunnen de metingen worden geregistreerd.
Sinds enkele jaren houden Sylvie F1PSH en Alain F6AGV zich actief bezig met het promoten van het radioamateurisme in de scholen. De promotie is gebaseerd op een schoolproject waarbij een heliumballon wordt opgelaten en aan boord van dewelke enkele experimenten worden uitgevoerd. De communicatie van en naar de ballon gebeurt met radioamateurmiddelen. De voorbereiding van een dergelijk project duurt ongeveer één jaar. Het is de bedoeling dat de leerlingen heel actief deelnemen aan de voorbereiding van de lancering van de ballon. Het oplaten van de ballon en de landing gebeurt dezelfde dag. Het terugvinden van de ballon kan meerdere uren in beslag nemen. Nadien worden de meetgegevens samen met de leerlingen besproken.
Sinds enkele jaren houden Sylvie F1PSH en Alain F6AGV zich actief bezig met het promoten van het radioamateurisme in de scholen. De promotie is gebaseerd op een schoolproject waarbij een heliumballon wordt opgelaten en aan boord van dewelke enkele experimenten worden uitgevoerd. De communicatie van en naar de ballon gebeurt met radioamateurmiddelen. De voorbereiding van een dergelijk project duurt ongeveer één jaar. Het is de bedoeling dat de leerlingen heel actief deelnemen aan de voorbereiding van de lancering van de ballon. Het oplaten van de ballon en de landing gebeurt dezelfde dag. Het terugvinden van de ballon kan meerdere uren in beslag nemen. Nadien worden de meetgegevens samen met de leerlingen besproken.
Voor de derde keer op rij werd op 16 mei jl. opnieuw een ballon opgelaten in de streek van Merville (Noord-Frankrijk) met aan boord experimenten in verband met luchtdruk, vochtigheid, UV-licht, enz.
Een eerste oefening bestond erin om vlak voor het vertrek de juiste route te berekenen op basis van de recentste meteorologische gegevens. De datagegevens worden uitgezonden op 144,658 MHz. Het is de bedoeling om de ballon te volgen en uiteindelijk terug te vinden. Net zoals de vorige jaren is de ballon ook dit jaar teruggevonden.
Een eerste oefening bestond erin om vlak voor het vertrek de juiste route te berekenen op basis van de recentste meteorologische gegevens. De datagegevens worden uitgezonden op 144,658 MHz. Het is de bedoeling om de ballon te volgen en uiteindelijk terug te vinden. Net zoals de vorige jaren is de ballon ook dit jaar teruggevonden.
Sylvie F1PSH en Alain F6AGV hebben dit jaar deelgenomen aan de expo van het UBA-congres 2009. Ze gaven daar tekst en uitleg over hun Anatole project. |
Wil je meer te weten komen over dit experiment, aarzel niet om de website van Anatole te bezoeken.
Misschien is zo’n experiment in België ook mogelijk. Heb je belangstelling? Geef ons een seintje via info [at] uba [dot] be.
Je kan ook contact opnemen met de initiatiefnemers via contact [at] ballons-radioamateurs [dot] fr.
Meer info op: http://www.ballons-radioamateurs.fr/.
Misschien is zo’n experiment in België ook mogelijk. Heb je belangstelling? Geef ons een seintje via info [at] uba [dot] be.
Je kan ook contact opnemen met de initiatiefnemers via contact [at] ballons-radioamateurs [dot] fr.
Meer info op: http://www.ballons-radioamateurs.fr/.
Expérience Anatole III réussie
23-05-2009
Chaque jour, des centaines de ballons météorologiques sont lâchés. Ils sont utilisés pour effectuer des mesures météorologiques en haute altitude (stratosphère). A bord de ces ballons, il y a des appareils de mesures et grâce à des signaux radio les mesures peuvent être enregistrées.
Depuis quelques années, F1PSH Sylvie et Alain F6AGV se sont activement engagés dans la promotion du radio amateurisme dans les écoles. La promotion est basée sur un projet d'école où un ballon gonflé à l'hélium est lâché et à bord duquel des expériences sont réalisées. Les communications de et vers le ballon se font grâce à des moyens radioamateur. La préparation d'un tel projet prend environ un an. Il est prévu que les étudiants participent très activement à la préparation du lancement du ballon. Le lâcher et la descente du ballon ont lieu le même jour. La récupération du ballon peut prendre plusieurs heures. Ensuite, les données des mesures sont analysées avec les étudiants.
Depuis quelques années, F1PSH Sylvie et Alain F6AGV se sont activement engagés dans la promotion du radio amateurisme dans les écoles. La promotion est basée sur un projet d'école où un ballon gonflé à l'hélium est lâché et à bord duquel des expériences sont réalisées. Les communications de et vers le ballon se font grâce à des moyens radioamateur. La préparation d'un tel projet prend environ un an. Il est prévu que les étudiants participent très activement à la préparation du lancement du ballon. Le lâcher et la descente du ballon ont lieu le même jour. La récupération du ballon peut prendre plusieurs heures. Ensuite, les données des mesures sont analysées avec les étudiants.
Pour la troisième fois consécutive, le 16 mai dernier, il y a eu un lâcher de ballon dans la région de Merville (Nord de la France) avec à son bord, des expériences relatives à la pression atmosphérique, à l'humidité, à la lumière UV, etc.
Un premier exercice consistait à calculer la route du ballon sur base des dernières données météorologiques. Les données ont été transmises à 144,658 MHz. L'objectif est de suivre le ballon et de pouvoir finalement le retrouver. Et tout comme les années précédentes, le ballon a été retrouvé.
Un premier exercice consistait à calculer la route du ballon sur base des dernières données météorologiques. Les données ont été transmises à 144,658 MHz. L'objectif est de suivre le ballon et de pouvoir finalement le retrouver. Et tout comme les années précédentes, le ballon a été retrouvé.
Cette année Sylvie F1PSH et Alain F6AGV ont participés à l'expo du Congrès UBA 2009. Ils y ont donné des explications sur le projet Anatole. |
Si vous voulez en savoir plus sur cette expérience, n'hésitez pas de visiter le site web d'Anatole.
Peut-être êtes-vous intéressés de faire une expérience semblable en Belgique. Faites le nous savoir via info [at] uba [dot] be.
Vous pouvez également contacter les auteurs du projet Anatole via contact [at] ballons-radioamateurs [dot] fr.
Pour plus d'info visitez: http://www.ballons-radioamateurs.fr/.
Peut-être êtes-vous intéressés de faire une expérience semblable en Belgique. Faites le nous savoir via info [at] uba [dot] be.
Vous pouvez également contacter les auteurs du projet Anatole via contact [at] ballons-radioamateurs [dot] fr.
Pour plus d'info visitez: http://www.ballons-radioamateurs.fr/.
La bande de 160m élargie jusqu'à 2 mhz
05-07-2008
L’UBA tient ici à remercier l’IBPT pour la mise en œuvre de l’élargissement de cette portion de bande.
Comme nous vous l’avions déjà annoncé l’UBA avait de par le passé demandé à maintes reprises d’élargir la bande de 160m à 2.0 MHz. Il en avait été question début janvier lors d’une concertation avec entre autre, l’IBPT et l’armée qui auparavant utilisait aussi cette bande.
Étant donné qu'aucune objection n'a été du fait de la Défense, une consultation devant dès lors être uniquement menée avec les administrations de nos pays voisins tels que la France, les Pays-Bas et l'Allemagne, ce qui s’est déroulé peu de temps après.
Aujourd’hui, l’IBPT a publié sur son site web le communiqué suivant : "Le Conseil de l'IBPT, en application de l'article 13 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, décide d’autoriser les titulaires d'une licence radioamateur A ou C à utiliser la bande de fréquence 1875-2000 kHz sur base secondaire avec une puissance de 10 Watts." Voir également ici.
L’UBA tient ici à remercier l’IBPT pour la mise en œuvre de l’élargissement de cette portion de bande.
Examen à domicile
07-07-2008
Lom Vandebosch a participé au printemps 2008 à la formation pour la Licence de Base organisée à la section NOL. Il a une invalidité permanente de plus de 80% et ne peut se déplacer à l’extérieur de son domicile sans l’aide d’une tierce personne. Dans ces conditions, les examinateurs de l’IBPT se sont déplacés jusqu’à lui pour lui faire passer l’examen théorique (plus d’informations ici). Du fait que Lom ne savait assister aux sessions de cours dispensés au sein de la section, Tony, ON6TM lui a prodigué les cours chez lui.
Le 25 juin fut pour Lom le grand jour ! Suite à l’arrivée de Messieurs Appeldoorn et De Laet de l’IBPT et après une seule explication sur la manière dont allait se dérouler l’examen (le même qu’à Bruxelles), Lom a pu débuter le test.
Après moins d’une demi-heure, c’était chose faite avec un score honorable de 22 sur 24. Après que le stress soit un peu retombé, Lom tout heureux n’a su gardé pour lui seul toutes ses émotions. Depuis le 27 juin, ON3LOM est devenu un membre actif de la section NOL. Nous lui souhaitons beaucoup de plaisirs dans notre hobby aux multiples facettes.
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De g.à.d. : Messieurs Appeldoorn et De Laet de l’IBPT et Lom |
De la confusion au sujet de l'APRS
21-09-2008
Ce qui est totalement faux :
C’est pourquoi l’UBA a déjà, en décembre 2007 interpellé l’IBPT concernant ces sujets. L’IBPT a constaté que les points cités plus haut ne puissent qu’être seulement résolus (sans taxe supplémentaire à l’encontre des radioamateurs) dans le cadre de certaines adaptations de l’AR et de l’AM pour les radioamateurs, c’est donc quelque chose qui ne sait être réalisé en quelques semaines seulement. Entretemps, l’IBPT travaille sur un nouvel AR, qui selon les entretiens que l’UBA a tenus avec l’IBPT devrait contenir une solution sur tous les points évoqués.
En tant que responsable de l’UBA pour les contacts avec l’IBPT, je fus surpris d’apprendre qu’un agent du NCS avait pu rédiger un PV (ce qui ne signifie pas pour autant que le procureur y donnera suite …).
Ces dernières semaines, un certain nombre de radioamateurs se sont vus interpelés par les membres du NCS (Service National du Contrôle du Spectre), le département d’investigation de l’IBPT et ceci dans le cadre d’activités en rapport à l’APRS.
Selon les renseignements que nous avons à notre disposition, il serait reproché aux concernés que l’utilisation de l’APRS ne satisfasse pas aux modalités prévues dans l’article 19 de l’Arrêté Ministériel concernant les radioamateurs, comme quoi les renseignements fournis pour la localisation (l’essence même de l’APRS) des stations n’aurait aucun rapport avec l’expérimentation.
Ce qui est totalement faux :
- Pourquoi une station mobile peut elle indiquer en phonie sa localisation à son correspondant et non pas en APRS ou en packet radio ?
- L’article 21 du même AM propose que tous les codes digitaux puissent être utilisés, donc aussi le protocole AX25 utilisé en APRS.
Il parait qu’il a été également constaté que certaines stations émettent simultanément depuis deux endroits (il est supposé 1 station depuis le domicile et 1 depuis un véhicule tandis que la première étant utilisée telle que relais). Un autre problème serait l’emploie de particules utilisés suivant les indicatifs (séparé par une barre oblique), autrement dit les "Secondary Station Identifiers", qui ne sont pas autorisés par l’AM (seuls sont autorisés les : /P, /M, /A, et /MM). A noter que /AM (Aeronautical Mobile n’est pas autorisé en Belgique).
Ces deux points, de même que le fait que le protocole APRS ne prévoit pas la possibilité d’utiliser un préfixe tel que F/ON4XXX (quant on émet depuis la France) sont bien sûr des problèmes pour lesquels une solution doit être trouvée.
C’est pourquoi l’UBA a déjà, en décembre 2007 interpellé l’IBPT concernant ces sujets. L’IBPT a constaté que les points cités plus haut ne puissent qu’être seulement résolus (sans taxe supplémentaire à l’encontre des radioamateurs) dans le cadre de certaines adaptations de l’AR et de l’AM pour les radioamateurs, c’est donc quelque chose qui ne sait être réalisé en quelques semaines seulement. Entretemps, l’IBPT travaille sur un nouvel AR, qui selon les entretiens que l’UBA a tenus avec l’IBPT devrait contenir une solution sur tous les points évoqués.
En tant que responsable de l’UBA pour les contacts avec l’IBPT, je fus surpris d’apprendre qu’un agent du NCS avait pu rédiger un PV (ce qui ne signifie pas pour autant que le procureur y donnera suite …).
Les problèmes concernant l’APRS ont de nouveau été évoqués ce vendredi 19 courant lors d’un entretien entre l’UBA et le responsable du service Licence de l’IBPT. Il en ressort que cette personne n’ait été avertie que la veille de notre rencontre des actions du NCS et nous a déclaré ne pas avoir été consulté au préalable. En bref, dans cette affaire, il semble ne pas avoir eu de coordination « parfaite » entre les services au sein de l’IBPT, mais nous sommes confiants sur le fait que tout rentrera en ordre rapidement. En effet, l’UBA considérerait cela comme un manque d’étique si, après que l’UBA ait soulevé ces problèmes depuis longtemps, des radioamateurs seraient poursuivis en justice pour ces mêmes problèmes. Pour autant qu’on le sache, ces radioamateurs émettant en APRS n’ont brouillé personne et aucune plainte n’a été enregistrée à leur encontre. Pourquoi donc entreprendre de telles actions ? Il semble qu’en tout premier lieu, qu’un effort de communication doit être entrepris entre les différents services au sein même de l’IBPT.
Aux radioamateurs étant actifs en APRS, voici ci après de bons conseils : Ne faites jamais d’émissions si vous n’êtes pas présent à votre domicile. Les licences pour les stations automatiques ne sont délivrées que pour les asbl et, ces licences ont toujours un indicatif ON0. Le Service Licences de l’IBPT est prêt à dans le cas présent (APRS) à délivrer provisoirement de telles licences pour les asbl (l’UBA veut bien s’en charger) moyennement l’inévitable perception d’une taxe de contrôle, même dans le cas où une puissance inférieure à 50W est utilisée, cette taxe peut être équivalente à celle d’une licence ON3 (environ 28,- €uro). Attention, cela ne vaut que jusqu’au moment ou une adaptation sera apportée à l’AM et/ou AR (au plus tôt début 2010). En ce qui concerne l’utilisation des suffixes, aucune solution provisoire n’a encore et à ce jour été trouvée à l’exception de celle d’une bonne volonté !
Encore un dernier conseil : si un PV vous serait dressé, demandez en toujours une copie au moment où il est dressé et envoyez en nous une copie. L’UBA est toujours présente pour aider un de ses membres qui devrait rencontrer un problème concernant l’APRS et au besoin même devant la justice.
Si vous faites une déclaration (reprise dans le PV), sachez que celle ci est la VOTRE et non celle du verbalisant et sachez aussi que VOUS pouvez écrire ce que VOUS voulez et non ce que le verbalisant désire et/ou vous suggère.
Il est à espérer que dans le cas présent est simplement dû à une erreur regrettable ou autre malheureuse initiative, et qu’il ne soit la suite d'une initiative ou d’une directive générale ne vienne venant de la direction de notre autorité de tutelle.
Confusion au sujet de l'APRS (suite)
01-10-2008
Il y avait à l’origine 3 reproche :
73, John, ON4UN
Nous tenons volontiers d’informer nos membres de l’évolution de cette affaire. Au total, il y a 4 radioamateurs de la région Anversoise qui sont dans le collimateur du service du NCS. Selon l’officier de police responsable (les employés du NCS ont le statut d’officier de police judiciaire), il y aurait donc au total 10 dossiers de clôturés, tous en rapport avec l’APRS.
Personnellement, j’ai été contacté par un nombre de ces 4 personnes, J’ai tout expliqué en long et en large et notamment des propositions et des entretiens qui s’étaient déroulés concernant ce sujet depuis décembre 2007 avec l’IBPT.
Entretemps, nous avions discuté de cette affaire à maintes reprises avec le chef du service licences de même qu’avec le chef du service du NCS à Bruxelles. En tout premier leu, les 4 PV qui ont été transmis au procureur ont une chance minime que les poursuites connexes soient abandonnées.
Il y avait à l’origine 3 reproche :
- L’APRS devrait au sens propre (dans le cadre de l’article 19 de l’AM pour les radioamateurs) ne pas être autorisé. Ceci est faux et est confirmé par les responsables des deux services.
- Les suffixes (Secondary Station Identifiers) qui sont utilisés via le protocole AX25 sembleraient illégitimes. A ce sujet, l’interprétation est large. La réglementation ne prévoit que les suffixes /A, /P/ /M et /MM en complément d’un indicatif. Dans la réglementation actuelle, il n’est nulle part indiqué que des identifiants supplémentaires telles que les "Secundary Station Identifier" ne soient PAS autorisés.
Le problème avec l’utilisation de ce genre de suffixe ne peut être que tout bonnement solutionné par une meilleure interprétation au sens large de la réglementation actuelle (art. 18 de l’AM pour les radioamateurs). En tout premier lieu, la réglementation Belge prévoit qu’un indicatif doit être suivi par une barre oblique (/) et ensuite, d’un suffixe. Les’ Secundary Station Identifiers’ sont séparés de l’indicatif par un tirait (-). La confusion ne peut être possible.
Le chef du service Licences (par ailleurs responsable de la rédaction des modifications en matière de réglementation) et le chef du service du NCS sont prêts à suivre cette logique. Aussi, les utilisateurs d’APRS doivent cependant émettre leur propre indicatif complet suivant le "beacon comment text" (voir exemple ci dessous). Nous conseillons donc à tous les utilisateurs d’APRS de toujours indiquer leur indicatif (exemple ON4UN/M) dans le "beacon comment text". Dans ce champs, on retrouvera l’indicatif selon le protocole AX25 : ON4UN-9 et 3 lignes en dessous, l’indicatif : ON4UN/M, cette forme complète d’indicatif satisfait à la réglementation actuelle. - La façon de faire travailler une station en mode "automatique". Pour ce point, il existe une solution temporaire qui a été proposée par l’IBPT. Chacun désirant faire fonctionner sa station telle une station relais automatique sur la fréquence APRS (144,800 MHz) le peut mais, à la condition de se voir octroyer une licence ON0, telle demande devant se faire par le biais d’une des associations radioamateurs (l’UBA par exemple).C’est la seule façon de faire tant que la réglementation n’a pas été modifiée et, cette modification peut durer un sacré bon bout de temps (mise en œuvre de cette modification, approbation par tous les services possibles de l’IBPT, par les régions, par l’Europe, par le Conseil d’Etat et finalement, signée par le roi ou le/les ministre(s)) (cela dépend si c’est un AR ou un AM). L’obtention d’une telle licence ON0 est liée, aussi longtemps qu’il n’y a pas une solution globale et pour autant que la réglementation n’a pas été modifiée, au droit de perception d’un montant d’environ 28,- €uro par an (dans le cas où, la puissance émise n’excède pas 50 W).
DONC : les utilisateurs d’APRS peuvent tranquillement continuer leurs activités. Nous leurs conseillons cependant de se tenir à :
- Toujours adopter leur indicatif dans la forme correcte dans le “beacon comment text”.
- Introduire une demande de licence ON0 via une des asbl, s’ils désirent néanmoins que leur station travaille telle une station automatique. Cette demande peut se faire en envoyant un email à on6hh [at] uba [dot] be (cc. à info [at] uba [dot] be).
73, John, ON4UN
Confusion au sujet de l'APRS (dernières nouvelles)
03-10-2008
Espérons que cette chasse insensée aux sorcières tombe bien vite aux oubliettes.
73, John, ON4UN
Nous voulons ici tenir informés tous ceux qui pratiquent l’APRS, des dernières évolutions dans cette affaire. Lors des discussions que l’UBA a eues avec le responsable du NCS, il a été confirmé que les 4 PV qui ont été fait précédemment ont bel et bien été envoyés au procureur.
C’est un fait que les officiers de police judiciaire (cela concerne un certain nombre d’employés de l’IBPT/NCS ayant le grade de technicien) peuvent, munis d’une audition et donc d’un procès verbal (signé par la personne entendue durant l’audition) peut effectuer un Pro Justicia (un rapport au Procureur du Roi relatant le PV d’audition de même que les constatations faites par le verbalisant) et ceci, sans aucune autre forme, le transmettre au Procureur du Roi. En d’autres mots, les supérieurs hiérarchiques de l’auteur du PV et du Pro Justicia n’ont aucune compétence au sein même de l’IBPT pour céder ou non le ‘dossier’ à la justice.
Nous avons appris de la bouche même du responsable principal du NCS que les 6 autres ‘cas’ (l’auteur des PV avait affirmé durant l’audition à certaines personnes concernées qu’il avait 10 ‘dossiers’ ce qui fut confirmé par le responsable du NCS lors de notre dernier entretien) ne serait pour le moment pas poursuivis (donc pas d’audition et par conséquence, d’aucun Pro Justicia) pour le tout qu’un consensus général soit trouvé au sein de l’IBPT quant à l’interprétation de la réglementation en rapport à l’APRS. Il a été convenu que dès que l’IBPT aura trouvé une interprétation unilatérale, celle-ci sera communiquée aux radioamateurs de part la voix des associations (donc de l’UBA). Cela semble une “solution intermédiaire” très acceptable étant donné que nous avons appris que les dossiers des 4 personnes pour lesquelles, un Pro Justicia avait été envoyé au Procureur du Roi devraient être avec une assez grande certitude “classés verticalement” (aucune poursuite ne devrait en découler).
A notre plus grand étonnement, nous avons ouï dire qu’à peine quelques heures après, certains (au moins 3) des 6 derniers radioamateurs à l’encontre desquels, les techniciens du NCS (officiers de police judiciaire) avaient constitué un dossier ont été invitées à une audition (semaine prochaine).
En ce qui concerne ces auditions, nous voulons souligner que tout un chacun peut se faire représenter et/ou accompagner par quelqu’un d’autre. Il peut s’agir d’un avocat ou de toute autre personne connaissant par exemple, les règlements en vigueur et pouvant veiller à ce que le Procès Verbal reflète des informations correctes et complètes et en d’autres termes, veille à ce que les dires de la personne entendue soient reportés à l’instar de ce que le verbalisant pourrait vouloir dire.
Tout le monde sait que les PV sont souvent rédigés sous pression des circonstances et ne montrent qu’un seul son de cloche et que dans bien des cas, les intéressés signent quelque chose qu’ils n’auraient pas voulu forcément dire. Ne signez jamais un PV dans lequel est mis "Je suis d’accord avec ce qu’on m’a dit" sans jamais signaler ce qu’on vous aurait réellement dit, sans que "ce qui est dit" ne soit reporté en détail (en termes clairs) dans le PV de même que, le nom et l’identité de qui l’a dit. Ne signez pas non plus une déclaration dans laquelle il est écrit : "Je suis d’accord avoir enfreint la réglementation (ou lois etc.) " à moins d’en être certain à 100% et, que vous sachiez pertinemment que vous étiez en train d’enfreindre les règles au moment où il a été supposé que vous le fassiez. Ce que vous pouvez toujours écrire c’est que "J’ai fait ceci et cela, je n’étais pas certain que j’enfreignais la réglementation en vigueur". Un bon PV est d’une importance capitale pour la poursuite du dossier.
Si vous êtes un des radioamateurs qui est invité à être entendu la semaine prochaine (ou semaines) et que vous êtes actif en APRS, contactez moi (via on4un [at] uba [dot] be ou par téléphone 09.362 64 55). L’UBA peut vous donner un tas de bons conseils ou peut vous assister personnellement lors de votre future audition, à vous de choisir.
Il semble que certains agents du NCS soient convaincus que le fait de voir apparaitre deux indicatifs identiques sur une carte APRS, signifie que cette station émette ET de “de son domicile” ET depuis un véhicule et concluent dès lors qu’il s’agit ces deux émissions sont en “automatiques”. Dans la plupart des cas, il n’en n’est pas moins vrais car, il est de coutume que ceux qui pratiquent de l’APRS se loguent par internet depuis leur domicile. Dans un tel cas, AUCUNE émission n’est faite depuis le "domicile".
Le grief d’émissions illégales en automatique ne peut être fait qu’à l’adresse de signaux émis (dans le cadre de l’APRS) sur 144,800 MHz où, dans un délai très court (maximum quelques minutes), lorsqu’un signal d’un même indicatif est répété comme station fixe (pas de suffixe) ET station mobile (/M dans le commentary field et/ou de l’usage du suffixe SSID approprié). Seuls les signaux répétés suivis d’une constatation in situ (pour exclure qu’une tierce personne utiliserait illégalement l’indicatif concerné) seraient une preuve manifeste d’infraction.
Il est clair que quelques points et virgules doivent être modifiés dans la réglementation afin que les procédures utilisées en APRS (procédures qui existent depuis 1993) soient prises en compte à 100% dans notre réglementation. La même chose vaut également pour toutes les émissions suivant le protocole AX-25 (Packet Radio), ces mêmes procédures et protocole existent déjà depuis plus de 25 ans et sont utilisés dans le monde entier sans que jusqu’à présent personne n’ait eu à s’en plaindre.
Espérons que cette chasse insensée aux sorcières tombe bien vite aux oubliettes.
73, John, ON4UN